icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 4076 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 4076 résultats
résultats par page
Journal n°7529 du 11 janvier 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SENIOR COMMODITY COMPANY, dont le siège social est situé 74, boulevard d'Italie à Monaco et en a fixé provisoi...
Journal n°7532 du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 janvier 2002
Recours en annulation de la décision de licenciement, en date du 29 mars 2001 prise par le Centre Hospitalier Princesse Grace à l'encontre du docteur CHAULEY.

En la cause de :

- M. Michel CHAULEY, docteur en médecine, demeurant à Cannes, "Le Messidor", n° 3, Val Proven...
Journal n°7532 du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 janvier 2002
Recours en annulation :

1° d'une décision du Ministre d'Etat admettant les docteurs BROD et LATERRERE à leurs fonctions de médecin hospitalier dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

2° d'une décision du Directeur du Centre Hospitalier Prin...
Journal n°7532 du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 janvier 2002
Recours en annulation de la décision de retrait d'autorisation de travail du 15 novembre 2000.

En la cause de :

- M. Kamel BENSAOUCHA, de nationalité algérienne, sans emploi, demeurant 5, Impasse de la Montée des Alpes à BEAUSOLEIL,

ayant élu domicile en...
Journal n°7532 du 1 février 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Moïse KOEN ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MAISON D'OC", 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco a autorisé le syndic André GARINO à t...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE MARCEL RUE, a renvoyé ladite SAM ENTREPRISE MARCEL RUE devant le Tribunal pour être statué...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Calogero GORGONE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Calogero GORGONE", a renvoyé ledit Calogero GORGONE devant le Tribunal pour être...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Calogero GORGONE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Calogero GORGONE" a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT SOIXANTE NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS...
Journal n°7730 du 18 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO ET CIE, ayant pour dénomination commerciale " TECHNIC BATIMENT ", sise 7, rue Princesse Florestine à Monaco et de Paolo PRONO, gérant commandité, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque " DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING ", en abrégé " D.C.S. TRADING " a autorisé le syn...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président au Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée " FASHION DESIGN S.A.M. ", a donné acte au syndic, M. Louis VIALE, de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté l...
Journal n°7731 du 25 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque " DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING ", en abrégé " D.C.S. TRADING " 13, avenue de la...
Journal n°7733 du 9 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. COMER, a prorogé jusqu'au 31 juillet 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des...
Journal n°7733 du 9 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Muriel DORATO-CHICOURAS, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MEDSEA, a prorogé jusqu'au 31 juillet 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°7733 du 9 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. DEMONGEOT & Cie et d'Hervé DEMONGEOT, exerçant le commerce sous l'enseigne " Le Dali Bar ", a autorisé le syndic André GARINO à céder de gré à gré le fonds de commerce dépendant de la l...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14