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Journal n°7976 du 6 août 2010
Mesure d’annulation d’un permis de conduire
M. E. G. Annulation du permis de conduire pour inaptitude définitive à la conduite.
Journal n°7950 du 5 février 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°7977 du 13 août 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. Y.H. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. R.O. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

Mlle N.K. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

M. N.R...
Journal n°8184 du 1 août 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8174 du 23 mai 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8194 du 10 octobre 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8213 du 20 février 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8247 du 16 octobre 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. E. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. B. Quatorze mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise et excès de vitesse.
M. G. C. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un éta...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. P. A. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T. B. Dix mois pour excès de vitesse.
M. G. B. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. C. Vingt-deux mois pour conduite sous l’empire d...
Journal n°8156 du 17 janvier 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. C. A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. J. B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. R. B.
Douze mois pour conduite sou...
Journal n°8011 du 8 avril 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. P. A.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale
M. A. B.
Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. B. C.
Neuf mois po...
Journal n°8140 du 27 septembre 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8144 du 25 octobre 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8020 du 10 juin 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle M. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. E. B. Deux mois pour excès de vitesse

M. K. C. Trois mois pour excès de vitesse et pneumatiques lisses

M. F. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état a...
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. B. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et non-respect d’un cédez le passage.

M. A. B. O Un an pour conduite sous...

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Version 2018.11.07.14