ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu les propositions qui Nous ont été...

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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désigna...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tr...

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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure de...

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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.800 du 4 avril 2016 portant nominati...

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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Sci...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars...

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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée...

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Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.276 du 2 avril 2015 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Vu les présentations qui Nous ont ét...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et la fédération d'associations ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.234 du 11 mars 2015 portant no...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu  l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 sep...

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Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novemb...