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Journal n°7691 du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.599 du 31 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ju...
Journal n°7691 du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.616 du 11 janvier 2005 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7689 du 4 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.663 du 28 janvier 2005 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 7...
Journal n°7692 du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.677 du 18 février 2005 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son...
Journal n°7690 du 11 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.666 du 7 février 2005 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 153 du 18 août 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 163 du 23 août 2005 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.413 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genè...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 164 du 24 août 2005 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 165 du 24 août 2005 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 218 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 220 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Agent préleveur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7722 du 23 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 209 du 12 septembre 2005 portant nomination d'un Brigadier de Police et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 222 du 19 septembre 2005 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 228 du 28 septembre 2005 portant nomination du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E....
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 229 du 28 septembre 2005 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc ALLAVENA est nommé Notre Directeur de Cabinet, à compter du...

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Version 2018.11.07.14