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Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.973 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pub...

Journal n°8568 du 10 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.890 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.887 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.886 du 5 novembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.866 du 19 octobre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.863 du 19 octobre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Journal n°8564 du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.877 du 4 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8564 du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.

ALBERT II

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.857 du 8 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de...

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.822 du 9 septembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14