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Journal n°8428 du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Fin...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 13 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».

Par Décision Souveraine en date du 13 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie » :
S.E. M.      ...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 2 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie.

Par Décision Souveraine en date du 2 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie :
MM.   Patrick Maselis, Président,
Claes Arnrup, Premier Vice-président,

Journal n°8425 du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges a...

Journal n°8425 du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 8 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique&nb...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Décision Souveraine en date du 25 février 2019 portant nomination de membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».

Par Décision Souveraine en date du 25 février 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 février 2021, membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince...

Journal n°8418 du 25 janvier 2019
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».

Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » :

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.284 du 10 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 po...

Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.265 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1146 du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du...

Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.221 du 26 novembre 2018 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu les propositions qui Nous ont été...

Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désigna...

Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.212 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions...

Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.183 du 13 novembre 2018 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tr...

Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.154 du 10 octobre 2018 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars...

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Version 2018.11.07.14