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Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Florence Packer, décédée à Monaco le 22 déce...
Journal n°8220 du 10 avril 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 3 décembre 2003, M. Robert Jean Michel Meriggio, ayant demeuré 12, rue Emile de Loth à Monaco, décédé le 13 décembre 2003, à Cap d’Ail, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Journal n°8218 du 27 mars 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date, respectivement du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, Mme Jenny Gosschalk, ayant demeuré 11, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée le 30 novembre 2014 a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souve...
Journal n°8209 du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.173 du 15 janvier 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles authentiques en date des, 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Richard Stanley Pollock décédé le...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le 21 et 24 juin 2012 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le membre...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et décembre 2010, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paola Folon, n...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey,...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondatio...
Journal n°8200 du 21 novembre 2014
Acceptation de legs.
Aux termes d’un testament olographe en date du 8 juillet 2001, Mme Eliane Simon, ayant demeuré 53 bis, rue de Passy à Paris, décédée le 15 décembre 2001 à Paris, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°8198 du 7 novembre 2014
Acceptation de legs
Aux termes de testaments olographes datés des 16 avril 2012, 16 septembre 2012 et 2 décembre 2012, Mme Nadine Heusghem née Van Steenhuyse, ayant demeuré 48, avenue Louis Lepoutre à Ixelles (Belgique), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux disp...
Journal n°8197 du 31 octobre 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et de codicilles olographes datés des 8 juillet 2003, 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, Mme Olga Benedetti née Van Stappen, ayant demeuré 7/9, boulevard d’Italie à Monaco, décédée le 14 janvier 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date des 3 septembre et 7 octobre 2012, Mme Anne Willings née Grinda, ayant demeuré 10, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 22 juillet 2014 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souverain...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Blanche Garda-Flip, décédée à Monaco le 8 mars 2013 ;
...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean-Claude Polus, décédé à Monaco le 24 février 2010 ;
Vu les demandes présenté...
Journal n°8177 du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.837 du 6 juin 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 21 juillet 2005, déposé en l’Etude de Me Jean-Noël Champagne, Notaire à Nice, de M. Jean-Pierre SIMON, décédé à Mulhouse le 5 avril 2011 ;
Vu la demande présentée par la P...

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Version 2018.11.07.14