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Journal n°7245 du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.008 du 26 juillet 1996 autorisant un Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7245 du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.009 du 26 juillet 1996 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7258 du 1 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.978 du 25 juin 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7258 du 1 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.979 du 26 juin 1996 portant nomination d'une Attachée au Conseil Economique et Social
Journal n°7258 du 1 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.981 du 26 juin 1996 portant intégration d'un Professeur certifié d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement
Journal n°7258 du 1 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.065 du 23 octobre 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Santiago (chili)
Journal n°7259 du 8 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.034 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7259 du 8 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.035 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement
Journal n°7259 du 8 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.037 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie dans les établissements d'enseignement
Journal n°7259 du 8 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.066 du 30 octobre 1996 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la principauté
Journal n°7259 du 8 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.068 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
Journal n°7246 du 9 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 25 juin 1996 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7246 du 9 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.010 du 31 juillet 1996 rendant exécutoire la Convention portant création d'un Bureau Européen des Radiocommunications faite à La Haye le 23 juin 1993
Journal n°7246 du 9 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.014 du 31 juillet 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
Journal n°7261 du 22 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.862 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement

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Version 2018.11.07.14