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Journal n°7784 du 1 décembre 2006
Erratum à la loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :

......................................................


ARTICLE PREMIER.

......................................................

"Les infractions liées à l'article précédent sont constituées alors même que l'inf...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.


ARTICLE PREMIER.

L'article 44 de la lo...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.


ARTICLE UNIQUE.

Est approuvée, en appl...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.


ARTICLE PREMIER.

L'article 496 du Code...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2007 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectée...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 mai 2006.


ARTICLE PREMIER.

A l'occasion de la naissanc...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Loi n° 1.310 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 mai 2006.


ARTICLE PREMIER.

L'article 57 de la loi n° 9...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Loi n° 1.311 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 mai 2006.


ARTICLE PREMIER.

L'article 53 de la loi n° 1...
Journal n°7711 du 8 juillet 2005
Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005.


ARTICLE PREMIER.

Le mardi 12 juillet 2005 est déclar...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.

CHAPITRE I
COLLECTE, PREPARATION, CONSERVATION ET DI...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.


SECTION I
DISPOSITIONS GENERALES

...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.

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Version 2018.11.07.14