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Journal n°7860 du 16 mai 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière



M. D.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
Mme V.A.V.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7853 du 28 mars 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. J-P.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, outrages et menaces envers agents de la force publique, défaut de présentation du permis de conduire.
M. A.A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un é...
Journal n°7845 du 1 février 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.S.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et stationnement gênant.
M. A.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. A.F.
Deux an...
Journal n°7836 du 30 novembre 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.G.
Dix-huit mois de suspension pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obt...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.D.A.E.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, refus d'obtempérer et non présentation d'attestati...
Journal n°7811 du 8 juin 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. V.B.R.
Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.B.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de la signalisation lumineuse.
M....
Journal n°7803 du 13 avril 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L.B.
Deu...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. S.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. Y.A.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N.B.
Un an pour refus d'obtempérer, excès de vitesse et conduite en état d'ivresse....
Journal n°7784 du 1 décembre 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. Y. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. B.A.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. B.H.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. B.
Dix-huit mo...
Journal n°7756 du 19 mai 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. P. A.
Douze mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
M. C. B.
Douze mois dont six avec sursis (période troi...
Journal n°7748 du 24 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. J.J. C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.G. D.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive.
M. N. D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcooliq...
Journal n°7745 du 3 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. J. A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. P. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L. C.
Deux ans pour cond...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. G.A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. P.C.
Six mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse.
Mme E.C.
Quatre mois pour non respect de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. M...
Journal n°7710 du 1 juillet 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


Mlle V. A.A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. X. B.
Neuf mois dont cinq avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un...

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Version 2018.11.07.14