icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 344 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 344 résultats
résultats par page
Journal n°7804 du 20 avril 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale 10 m2.
Journal n°7841 du 4 janvier 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Nouveaux Agréments et Agréments Modificatifs, retraits d'Agrément délivrés par la C.C.A.F.


Journal n°7825 du 14 septembre 2007
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°7827 du 28 septembre 2007
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer

L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2008 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2008 :


Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
700,00 €
Journal n°7827 du 28 septembre 2007
Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2008
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2008 :
 


Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.490,00 €
2 pièces
2.430,00 €
3 pièces
3....
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10m2
Journal n°7828 du 5 octobre 2007
Modification de l'heure légale - Année 2007
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 25 mars 2007, à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 28 octobre 2007, à 3 heures.
Journal n°7859 du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-04 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 22 mai 2008 (jour de la Fête de Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7799 du 16 mars 2007
Bourse de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage.

Les candidats...
Journal n°7846 du 8 février 2008
Subvention octroyée aux propriétaires souhaitant remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire - Détermination des montants et des modalités d'attribution de la subvention
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d'une politique de subvention destinée à aider et inciter l'installation de systèmes thermiques solaires.

Il peut dorénavant être attribué une aide de 30% du coût total de toute installation (équipement et pose) visant à remplacer u...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Liste des arrêtés municipaux d'autorisation et d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°7881 du 10 octobre 2008
Règlement relatif à l’Aide Nationale au Logement - Modification
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2009 :

Nombre de pièces Loyer de référence
Studio 1.560 €
2 pièces 2.550 €
3 pièces 3.840 €
4 pièces 4.520...
Journal n°7881 du 10 octobre 2008
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer - Modification

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14