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Journal n°8215 du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er j...
Journal n°8215 du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-130 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°8215 du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-131 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu la délibérat...
Journal n°8193 du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-542 du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation ;
Vu la dé...
Journal n°8179 du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu...
Journal n°8179 du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-344 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°8159 du 7 février 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2013
Il fallait lire page 2622 :
............................................................
• En qualité de représentants des locataires :
............................................................
M. Robert VAN RIEL
Au lieu de Roger VAN RIEL
Le reste sans chang...
Journal n°8152 du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des me...
Journal n°8130 du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-341 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d...
Journal n°8127 du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixan...
Journal n°8125 du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;
Vu la proposition du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commi...
Journal n°8121 du 17 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’applica...
Journal n°8121 du 17 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’applica...
Journal n°8104 du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-12 du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Médecine du Travail...

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Version 2018.11.07.14