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Journal n°8686 du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024 ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
 », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ...  », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire. Art ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
ASM FF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, il a été décidé : -    la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 ; -  de nommer en qualité ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, il a été décidé : -           la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 ; -           de ... ASM FF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
MAORI YACHT MONTE‑CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Un ... Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Un ... MAORI YACHT MONTE‑CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ... l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
David Voinson. Le 4 avril, à 20 h 30, Thursday Live Session avec Gliz. Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h, « Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel. Espace Léo Ferré Le 22 ... Session avec Gliz. Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h, « Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel. Espace Léo Ferré Le 22 mars, à 20 h 30, Concert d'IAM. Nouveau Musée National ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe, daté du 3 février 2005, M. Giovanni COTTINO, ayant demeuré 3, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco, décédé le 22 février 2022, a consenti un legs. Conformément aux ... Aux termes d'un testament olographe, daté du 3 février 2005, M. Giovanni Cottino, ayant demeuré 3, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco, décédé le 22 février 2022, a consenti un legs. Conformément aux ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500.000 euros.
, modifiée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille vingt ... 22 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publiée du Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publiée du Journal de Monaco ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » - Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Aim S.A.M. », siège social « Palais de la Scala », 1 ... I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Aim S.A.M. », siège social « Palais de la Scala », 1 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » - Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNIVERSAL AVIATION SERVICES » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, rue du Gabian, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 4 (objet social) de la manière suivante : Art. 4. « La société a pour objet : Le ravitaillement sous toutes ses formes, y compris ... Center » 7, rue du Gabian, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 4 (objet social) de la manière suivante : Art. 4. « La société a pour objet : Le ravitaillement sous toutes ses formes, y ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ... Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 21 février 2024, par le notaire soussigné, M. Giacomo RAZETO, et Mme Maria CASCIO, son épouse, domiciliés 22, boulevard de France, « Villa Garcin », à Monaco, ont ... Aux termes d'un acte reçu, le 21 février 2024, par le notaire soussigné, M. Giacomo RAZETO, et Mme Maria CASCIO, son épouse, domiciliés 22, boulevard de France, « Villa Garcin », à Monaco, ont ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 22 février 2024, par le notaire soussigné, M. Floriano OTTAVIANI, et Mme Alida GALLORINI, son épouse, domiciliés « Le Suffren » B/10, numéro 7, rue Suffren Reymond, à ... Aux termes d'un acte reçu, le 22 février 2024, par le notaire soussigné, M. Floriano OTTAVIANI, et Mme Alida GALLORINI, son épouse, domiciliés « Le Suffren » B/10, numéro 7, rue Suffren Reymond, à ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles. Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier Les 21 et 22 mars, à 20 h, Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn. Le 23 ... du 28 au 30 mars, à 20 h, Les 24 et 31 mars, à 16 h 30, « Algorithme » de et avec Sophie Forte et Philippe Sivy, mise en scène d'Anne Bourgeois. Grimaldi Forum Le 9 mars, à 20 h, Concert de Pierre de ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
’École de la Condamine » ; Vu la prorogation du délai d’examen de ladite demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 22 janvier 2024, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...  » ; Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 22 janvier 2024, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant. L’échelle indiciaire afférente à la ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant. L'échelle indiciaire afférente à la ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général. ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑132 du 4 mars 2024 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
« Centre cardio-thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses ... « Centre cardio-thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ... Arrêté Ministériel n° 2024‑132 du 4 mars 2024 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco. ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
 » figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d’entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d’abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant ... annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d'entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d'abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant en note de ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 22 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
. 2. L’honorariat est conféré à M. Christian Brunetti. Art. 3. Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... conféré à M. Christian Brunetti. Art. 3. Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 22 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
ROSE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 22 février 2024. Monaco, le 1er mars 2024. ... Monaco. Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 22 février 2024. Monaco, le 1er mars 2024. ... ROSE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
LA GRANDE PAPETERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 6, rue Imberty - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
JUAREZ. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024. Monaco, le 1er ... JUAREZ. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024. Monaco, le 1er ... LA GRANDE PAPETERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 6, rue Imberty - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024. Monaco, le 1er mars 2024. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024. Monaco, le 1er mars 2024. ... BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
SHIRINE DESIGN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... SHIRINE DESIGN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Gala Enriquez Ingénierie en abrégé « G.E.I. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 75 R, Case 2, et du 22 novembre 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « Gala Enriquez Ingénierie ... , Folio Bd 75 R, Case 2, et du 22 novembre 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « Gala Enriquez Ingénierie ... S.A.R.L. ... Gala Enriquez Ingénierie en abrégé « G.E.I. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ... Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
CONSEIL PROJECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 8 novembre 2023 et 22 décembre 2023, enregistrés à Monaco le ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 8 novembre 2023 et 22 décembre 2023, enregistrés à Monaco le ... S.A.R.L. ... CONSEIL PROJECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 21 février 2024, par le notaire soussigné, M. Giacomo RAZETO, et Mme Maria CASCIO, son épouse, domiciliés 22, boulevard de France, « Villa Garcin », à Monaco, ont ... Aux termes d'un acte reçu, le 21 février 2024, par le notaire soussigné, M. Giacomo RAZETO, et Mme Maria CASCIO, son épouse, domiciliés 22, boulevard de France, « Villa Garcin », à Monaco, ont ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 22 février 2024, par le notaire soussigné, M. Floriano OTTAVIANI, et Mme Alida GALLORINI, son épouse, domiciliés « Le Suffren » B/10, numéro 7, rue Suffren Reymond, à ... Aux termes d'un acte reçu, le 22 février 2024, par le notaire soussigné, M. Floriano OTTAVIANI, et Mme Alida GALLORINI, son épouse, domiciliés « Le Suffren » B/10, numéro 7, rue Suffren Reymond, à ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 décembre 2023, enregistré, le nommé : -   C. D., né le 2 avril 1979 à Gênes (Italie), de F. et de C. C., de nationalité italienne ...  heures, sous la prévention de : -           Blanchiment du produit d'une infraction, Délit prévu et réprimé par les articles 4-3, 4-4, 26, 218 1°, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal, 9, 26 et 27 du Code de ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier. Le 3 mars, à 18 h, Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous ... public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier. Le 3 mars, à 18 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
. Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... . Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à l ... Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
. Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... . Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
les établissements d’enseignement ; Vu la requête de Mme Perle Palmero (nom d’usage Mme Perle Michel Palmero), en date du 9 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... les établissements d'enseignement ; Vu la requête de Mme Perle Palmero (nom d'usage Mme Perle Michel Palmero), en date du 9 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes : 1)  être de nationalité monégasque ; 2)  être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ; 3)  exercer en qualité de Professeur des Écoles dans ... conditions suivantes : 1)         être de nationalité monégasque ; 2)         être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ; 3)         exercer en qualité de ... Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Hawks Monaco S.A.M. » ; Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ; Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... Monaco S.A.M. » ; Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ; Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite ... Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes : 1)  être de nationalité monégasque ; 2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de Lycée Professionnel (C.A.P.L.P.) section ... emploi devront satisfaire aux conditions suivantes : 1)         être de nationalité monégasque ; 2)         être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de Lycée Professionnel (C.A.P.L.P.) section ... Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes : 1)  être de nationalité monégasque ; 2) posséder le C.A.P. Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE) ou bien disposer de solides références professionnelles auprès d’enfants ; 3 ... concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement (catégorie C - indices majorés extrêmes 217/300). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
devront satisfaire aux conditions suivantes : 1)  être de nationalité monégasque ; 2)  être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... devront satisfaire aux conditions suivantes : 1)         être de nationalité monégasque ; 2)         être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
et 8 ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ; Vu l’arrêté n° 2021-2 du 25 janvier 2021 de Notre Directeur des Services Judiciaires ...  ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ; Vu l'arrêté n° 2021-2 du 25 janvier 2021 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ... Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
hors tout de 4,90 mètres, une largeur hors tout d’au moins 1,70 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre ; 3°) -   avoir une puissance minimale de neuf chevaux pour les moteurs à essence ... ,90 mètres, une largeur hors tout d'au moins 1,70 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre ; 3°) -     avoir une puissance minimale de neuf chevaux pour les moteurs à essence, de six chevaux pour ... Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... Albert II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ; Vu Notre Ordonnance n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à ...  décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à ... Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ; Vu l’arrêté municipal n° 2023-1250 du 9 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ; Vu la délibération du Conseil de ... 'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ; Vu l'arrêté municipal n° 2023-1250 du 9 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ; Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire.
 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à l ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d'un Attaché à l'Inspection Médicale des ... Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.
des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons ... Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et ... 9 ... Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ; Vu Notre Ordonnance ... relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons : La fondation dénommée « Fondation Athina I. Martinou - A.I.M. » est autorisée à ... en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : La fondation dénommée « Fondation Athina I. Martinou - A.I.M. » est autorisée à ... Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de ... Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ...

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