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Journal n°8201 du 28 novembre 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

CAMAHO IMMOBILIER et MULTIMEX BTN CO, a arrêté l’état des créances à la somme de UN MILLION QUATRE CENT QUARANTE-HUIT MILLE SEPT CENT DIX-SEPT EUROS VINGT-DEUX CENTIMES (1.448.717,22 euros) sous réserve ... CAMAHO IMMOBILIER et MULTIMEX BTN CO, a arrêté l’état des créances à la somme de UN MILLION QUATRE CENT QUARANTE-HUIT MILLE SEPT CENT DIX-SEPT EUROS VINGT-DEUX CENTIMES (1.448.717,22 euros) sous réserve ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8201 du 28 novembre 2014

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. SHAKIGIO » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « S.A.R.L. SHAKIGIO ». Objet : « L'exploitation d'un fonds de commerce de vente de prêt à porter hommes, femmes et enfants, et ... les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « S.A.R.L. SHAKIGIO ». Objet : « L'exploitation d'un fonds de commerce de vente de prêt à porter hommes, femmes et enfants, et ...

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Journal n°8201 du 28 novembre 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MONACO HOME LUXURY TRADE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2014, enregistré à Monaco le 17 septembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2014, enregistré à Monaco le 17 septembre 2014 ...

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Journal n°8201 du 28 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-660 du 20 novembre 2014 portant agrément de l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. ».

’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux ... ’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8201 du 28 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-663 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8201 du 28 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-651 du 20 novembre 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Szekely, Chef de Service Adjoint au sein du Service Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er octobre 2014. Art. 2. Le Conseiller ... 22 ... Szekely, Chef de Service Adjoint au sein du Service Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er octobre 2014. Art. 2. Le Conseiller ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8201 du 28 novembre 2014

Arrêté Municipal n° 2014-3519 du 17 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

, modifiée ; Vu l’arrêté municipal n° 2014-2107 du 22 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat ... , modifiée ; Vu l’arrêté municipal n° 2014-2107 du 22 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 novembre 2014 de l’association dénommée « Monaco-Tunisie ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 novembre 2014 de l’association dénommée « Monaco-Tunisie ». Cette association ...

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Association/Fondation

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion

La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ... La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ...

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Avis de gérance

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

, Jean TIRIOU, Aide-soignant de classe supérieure au Centre Hospitalier Princesse Grace. 2644 ART. 3. La Médaille d’Honneur en Bronze est accordée à : Mmes Solange ARESKI, épouse AGOSTA ...

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef d’Exploitation à la Direction Informatique

communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Pascal Poyard est nommé dans l’emploi de Chef d’Exploitation à la Direction Informatique et titularisé dans le grade correspondant ... 3 ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Pascal Poyard est nommé dans l’emploi de Chef d’Exploitation à la Direction Informatique et titularisé dans le grade correspondant ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.936 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique

communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Géraldine Poupeau-Rospocher est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique et ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Géraldine Poupeau-Rospocher est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique et ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.050 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail.

8200_22.pdf ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ; Avons Ordonné et Ordonnons : Donné en ... 22 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ; Avons Ordonné et Ordonnons : Donné en ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-635 du 12 novembre 2014 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2014.

Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ; Arrêtons : Article Premier. Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre ... Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ; Arrêtons : Article Premier. Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

La Semaine en Principauté

’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville. Chapelle de la Visitation Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30, Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles. Auditorium Rainier III ... ’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville. Chapelle de la Visitation Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30, Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles. Auditorium Rainier III ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 octobre et 4 novembre 2014, M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a renouvelé pour une durée de 3 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 octobre et 4 novembre 2014, M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a renouvelé pour une durée de 3 ...

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Avis de gérance

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant Monsieur MILOSEVIC et les personnes de son entourage (p. 2598). Arrêté ...

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.030 du 3 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée

Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n ... Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Ordonnance souveraine n° 5.031 du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres titulaires du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ordonnance n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ... ordonnance n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Ordonnance souveraine n° 5.032 du 3 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre ... 3 ... , modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.036 du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères

étrangères ; Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ; Arrêtons : I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES A- LES BOURSES ... étrangères ; Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ; Arrêtons : I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES A- LES BOURSES ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-623 du 5 novembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant

; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ; Arrêtons : Article Premier. La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex », autorisée à ouvrir un ... ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ; Arrêtons : Article Premier. La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex », autorisée à ouvrir un ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-624 du 6 novembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME Liste des personnes visées à l’article premier : - Bozize Jean-Francis, né le 19 ... ’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME Liste des personnes visées à l’article premier : - Bozize Jean-Francis, né le 19 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-625 du 6 novembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-631 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste

, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste ; Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 6 août 2014 ... 22 ... , modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste ; Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 6 août 2014 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 octobre et 4 novembre 2014, M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a renouvelé pour une durée de 3 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 octobre et 4 novembre 2014, M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a renouvelé pour une durée de 3 ...

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Avis de gérance

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

La Semaine en Principauté

, Concert par Marianne Faithfull. Théâtre Princesse Grace Le 9 novembre, à 15 h, Pièce de théâtre « Zelda & Scott » de Renaud Meyer avec Chloé Lambert, Julien Boisselier et Jean-Paul Bordes accompagnés ... , Concert par Marianne Faithfull. Théâtre Princesse Grace Le 9 novembre, à 15 h, Pièce de théâtre « Zelda & Scott » de Renaud Meyer avec Chloé Lambert, Julien Boisselier et Jean-Paul Bordes accompagnés ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé : - O. J., né le 16 août 1966 à Copenhague (Danemark), de H. E. et de E. I. H., de ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé : - O. J., né le 16 août 1966 à Copenhague (Danemark), de H. E. et de E. I. H., de ...

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Citations à comparaître

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 février 2011 de l’association dénommée « EL et NOS - Monaco - Terra Santa ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 février 2011 de l’association dénommée « EL et NOS - Monaco - Terra Santa ...

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Association/Fondation

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2014 de l’association dénommée « NIKA » Monaco Fundraising & Charity ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2014 de l’association dénommée « NIKA » Monaco Fundraising & Charity ...

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Association/Fondation

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

La Semaine en Principauté

Krzysztof Powalka. Sports Monte-Carlo Golf Club Le 9 novembre, Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. BOGO) - Scramble à 3 Medal. Le 11 novembre, Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 trous ... Krzysztof Powalka. Sports Monte-Carlo Golf Club Le 9 novembre, Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. BOGO) - Scramble à 3 Medal. Le 11 novembre, Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 trous ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES. L’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2011-118 est modifiée comme suit : I ...

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-616 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-618 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-620 du 30 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « HSBC Assurances Iard (France) »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d’assurance « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres (EC3M 4 AB), The AIG Building, 58 Fenchurch ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d’assurance « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres (EC3M 4 AB), The AIG Building, 58 Fenchurch ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

Arrêté Municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014

: Article Premier. A l’occasion du Village de Noël 2014 qui se tiendra du vendredi 5 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015, les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. 2. Du samedi 22 novembre 2014 à ... : Article Premier. A l’occasion du Village de Noël 2014 qui se tiendra du vendredi 5 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015, les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. 2. Du samedi 22 novembre 2014 à ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

Acceptation de legs

), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs. Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... 22 ... ), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs. Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ... investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ...

Avis et Communiqués
Autres

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé : - J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé : - J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ...

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Citations à comparaître

Journal n°8198 du 7 novembre 2014

« SSVL (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

société prend la dénomination de « SSVL (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « SSVL (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...

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Journal n°8198 du 7 novembre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 octobre 2014 de l’association dénommée « Femme d’Egypte, Femme du monde ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 octobre 2014 de l’association dénommée « Femme d’Egypte, Femme du monde ...

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