Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre du Président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, les établissements de crédit ... gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre du Président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, les établissements de crédit ...
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