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Journal n°7656
du 18 juin 2004
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël qui sera installé sur la Darse Nord (Route de la Piscine), à l'occasion des festivités de fin d'année (4 décembre 2004 - 2 janvier 2005).
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 4 décembre 2004 au 2 janvier 2005, un Village de Noël destiné aux ... La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 4 décembre 2004 au 2 janvier 2005, un Village de Noël destiné aux ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Bureau provisoire du « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président
dont s’agit à l’étranger.
Par conséquent, ces transferts de données sont conformes aux dispositions des articles 20 et 20-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au traitement ... dont s’agit à l’étranger.
Par conséquent, ces transferts de données sont conformes aux dispositions des articles 20 et 20-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au traitement ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
traitement sont conformes aux dispositions légales.
Elle rappelle en outre que la liste nominative des personnes ayant ainsi accès au traitement, et visée à l’article 17-1 de la loi n° 1.165, modifiée ... traitement sont conformes aux dispositions légales.
Elle rappelle en outre que la liste nominative des personnes ayant ainsi accès au traitement, et visée à l’article 17-1 de la loi n° 1.165, modifiée ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 5 décembre 2019.
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ... Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 5 décembre 2019. ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-209 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
jours fériés.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liés à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 12 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des procurations des personnes morales»
les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ... les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-95 d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier - Médecin Coordonnateur - à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri.
un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et ... candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en ... Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier - Médecin Coordonnateur - à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier - Médecin Coordonnateur - à temps plein à la Résidence du Cap Fleuri.
devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur ... candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en ... Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier - Médecin Coordonnateur - à temps plein à la Résidence du Cap Fleuri. ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-33 de deux Maîtres nageurs sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Maîtres Nageurs Sauveteurs au poste de secours de la plage du ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Maîtres Nageurs Sauveteurs au poste de secours de la plage du ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
'informer les personnes concernées que leurs informations sont susceptibles d'être communiquées par la Direction des Services Fiscaux aux Autorités fiscales de leur(s) Pays de résidence dans les conditions des ... 'informer les personnes concernées que leurs informations sont susceptibles d'être communiquées par la Direction des Services Fiscaux aux Autorités fiscales de leur(s) Pays de résidence dans les conditions des ...