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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-54 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d'enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés.
'informations nominatives ne doivent pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux consacrés par le titre III de la Constitution.
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Autorité Administrative ... que l'accès aux informations objets des traitements visés par la présente délibération doit être limité aux seules personnes qui peuvent légitimement en avoir connaissance au regard de leurs fonctions ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
: « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz ».
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ... : « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz ».
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Recrutement d'une secrétaire sténodactylographe. à la Direction de l'Office d'Assistance Sociale
'acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une copie certifiée conforme des diplômes et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ... 'acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une copie certifiée conforme des diplômes et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont :
- la création d’un référentiel des utilisateurs et ... lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont :
- la création d’un référentiel des utilisateurs et ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code français de la Santé Publique.
En outre, la Commission relève que des laboratoires d’immunologie, nommément identifiés, localisés en ... protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code français de la Santé Publique.
En outre, la Commission relève que des laboratoires d’immunologie, nommément identifiés, localisés en ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE -
Séance publique du vendredi 15 mars 2002
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-34 d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses pour une durée ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Avis de recrutement n° 2011-82 d’un Vérificateur Technique au Service des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Vérificateur Technique au Service des Travaux Publics pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Vérificateur Technique au Service des Travaux Publics pour une ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
des informations demeurent inchangées.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
D’après le responsable de traitement, les personnes ayant accès au traitement sont :
- la Direction commerciale ... des informations demeurent inchangées.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
D’après le responsable de traitement, les personnes ayant accès au traitement sont :
- la Direction commerciale ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de recrutement n° 2000-113 d'un géomètre adjoint
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de géomètre adjoint est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de géomètre adjoint est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Avis de recrutement n° 2002-109 d'un géomètre adjoint à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de géomètre adjoint est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de géomètre adjoint est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Avis de recrutement n° 99-120 d'un géomètre adjoint
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de géomètre adjoint est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de géomètre adjoint est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Avis de recrutement n° 2000-50 d'un dessinateur
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La durée ...