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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ...
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
conflit dans la région. Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga MANDRO (alias : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ... conflit dans la région. Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga MANDRO (alias : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets. ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
appli-
cation de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la République
Démocratique du Congo (p ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016
approuvant l'avenant n° 3 à la concession
d'exploitation des installations techniques de
radiodiffusion.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
30 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves.
Catégories 3-a :
Les sorties hors du territoire sans nuitée
2 adultes au moins dont le maître quel que soit l'effectif de la ... sont soumises à l'autorisation du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.
Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après vérification des conditions ... Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ... 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ... Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin. ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
goldBroCh
molinatti
loBono
Catineau
Hacène
gaïd
roBino
Danilo
drouet
ARRê
MINISTé
œvre
Bielorussie
œvre
œvre
Bielorussie
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Biélorussie ... le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. Mullot R (p. 423).
ORDONNANcES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Greffier ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE". ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
de liquidateur M. Rémy Derek SMITH avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au domicile du liquidateur 22, boulevard de France à Monaco ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 février 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2022 ;
- de ... EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Grace,
2°) À compter du mardi 22 mars 2022 à 23 heures :
• Boulevard Louis II,
• Avenue J.F. Kennedy,
3°) À compter du dimanche 27 mars 2022 à 23 heures :
• Avenue d’Ostende,
4°) À compter du ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant
l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ... période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
:
- aux chiffres 1°, 4° à 8° du I de l’article 5 et l’état de l’activité lorsque la déclaration concerne l’inscription d’une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l ... 'article 5 et l'état de l'activité lorsque la déclaration concerne l'inscription d'une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l'article 5 lorsque la déclaration ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-105 du 29 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 ... Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l ... Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-9 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
JO 8.313_Annexe Arrêté Ministériel n°2017-9-.pdf ... des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b ... des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
fièvre (température supérieure à 38°C) d’une durée supérieure à 3 jours,
- difficulté pour respirer ou parler,
- douleur limitant les mouvements de la tête et du cou,
- douleur strictement ou ... relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à ... Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-22 du 26 mars 1985 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°6438
du 13 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-22 du 26 janvier 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la
Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
novembre
2005 destinée à adopter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la
Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.363 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.332 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.332 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de ... Ordonnance Souveraine n° 9.363 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...