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Journal n°8305 du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-693 du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
modifié comme suit : « Ont la faculté d'exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, en complément de leur activité publique le cas échéant : ». Est ajouté après le cinquième alinéa ... modifié comme suit : « Ont la faculté d'exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, en complément de leur activité publique le cas échéant : ». Est ajouté après le cinquième alinéa ...
Journal n°7465 du 20 octobre 2000
Avis de vacance n° 2000-142 d'un emploi de contrôleur au Service du Mandatement.
certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7472 du 8 décembre 2000
Avis de vacance n° 2000-155 d'un emploi de contrôleur au Service du Mandatement.
conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-198 du 14 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « L'auxiliaire ».
'organisation de l'industrie des assurances ; Vu la décision de l'autorité de contrôle française en date du 17 octobre 2014 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ; Arrêtons ... 'organisation de l'industrie des assurances ; Vu la décision de l'autorité de contrôle française en date du 17 octobre 2014 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ; Arrêtons ...
Journal n°8331 du 26 mai 2017
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'exercice 2016 ; - Quitus au Conseil de sa gestion ; - Affectation des résultats ; - Renouvellement du mandat d'un administrateur ; - Ratification de la nomination d'un administrateur et renouvellement de son ... la nomination d'un administrateur et renouvellement de son mandat ; -         Quitus à donner à trois anciens administrateurs ; -         Nomination des Commissaires aux Comptes ; -         Fixation de ...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7430 du 18 février 2000
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 13 août 1999, enregistré à Monaco le 6 septembre 1999, F°17 V, Case 2, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 13 août 1999, enregistré à Monaco le 6 septembre 1999, F°17 V, Case 2, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers ...
Journal n°7431 du 25 février 2000
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 13 août 1999, enregistré à Monaco le 6 septembre 1999, F°17 V, Case 2, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 13 août 1999, enregistré à Monaco le 6 septembre 1999, F°17 V, Case 2, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°8097 du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3313 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des ...
Journal n°8035 du 23 septembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Constaté la cessation des paiements de la société MONACO DIFFUSION DE PRODUITS ELECTRIQUES ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Constaté la cessation des paiements de la société MONACO DIFFUSION DE PRODUITS ELECTRIQUES ...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - T & T GLOBAL ENGINEERING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco
aux études fournies et de petits travaux de construction, de rénovation, de décoration et d’aménagement de locaux à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte, et dans ce cadre, la ... aux études fournies et de petits travaux de construction, de rénovation, de décoration et d’aménagement de locaux à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte, et dans ce cadre, la ...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Avis de convocation - MULTIPRINT Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
décembre 2004 ; - Quitus aux Administrateurs ; - Affectation des résultats ; - Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... décembre 2004 ; - Quitus aux Administrateurs ; - Affectation des résultats ; - Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°8274 du 22 avril 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-032 de cinquante postes d’agents recenseurs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’à l’occasion du prochain recensement de la population de la Principauté, 50 postes d ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’à l’occasion du prochain recensement de la population de la Principauté, 50 postes d ...
Journal n°8000 du 21 janvier 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - «PublicisLive Monaco» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «PublicisLive Monaco», ayant son siège 26 bis, boulevard ... I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «PublicisLive Monaco», ayant son siège 26 bis, boulevard ...
Journal n°8280 du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-344 du 30 mai 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

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Version 2018.11.07.14