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Journal n°7912 du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en Etablissement Public Autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
Modification aux statuts - «L’EDELWEISS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 7, rue de l’Industrie, le 29 avril 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «L’EDELWEISS», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de mo...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-235 du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle Valérie ROSSI, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les élé...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-184 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 24 avril 2009
Il fallait lire page 3469 :

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Article Premier.

M. le Docteur Jean-Michel Cucchi, Chef de Service d’Imagerie par Résonance Magnétique, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Prince...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte reçu le 5 mai 2009, par le notaire soussigné,
Mme Kumi MURAKI, née MIYAOKA, domiciliée 2, rue Honoré Labande, à Monaco, a cédé, à M. Junichi MURAKI, domicilié 2, rue Honoré Labande, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce :
-...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-185 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 24 avril 2009
Il fallait lire page 3469 :

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Article Premier.
Mme le Docteur Nicole Guiochet, Chef de Service Adjoint dans le Service de Radiothérapie, est autorisée à exercer son art à titre libéral au Centre Hospit...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “BayCox” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BayCox”, ayant son siège 11, avenue Saint Michel, à Monte-Carlo ont décidé notamment :
a) De procéder à la dissolution anticipée de la société et sa mise en...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une standardiste en position de disponibilité
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 12 juillet 1975 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1....
Journal n°7913 du 22 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE “SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION”, ayant son siège 20, boulevard Rainier III, à Monaco ont notamment décidé :
- De procéder à la dis...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1471 du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2009 - 0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services Communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services communaux ;

Arrêtons :


Artic...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
MODIFICATION AUX STATUTS “S.A.M. MONACO MARITIME” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. MONACO MARITIME” ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“Article 9
Journal n°7913 du 22 mai 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS “S.A.M. NEMESIS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. NEMESIS”, siège 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 450.000 euros à 800.000 euros, de modifier l’article 5 (c...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1498 du 6 mai 2009 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène des eaux et des produits alimentaires
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Arrêtons :

Article Premier.
En raison de l’entrée en vigueur de la loi n°...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 avril 2009, dûment enregistré le 12 mai 2009 folio 150 R case 33, la société DEXIA PRIVATE FINANCIAL SERVICES S.A.M. en liquidation, au capital de 6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Mo...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14