Rechercher un journal, un article
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022‑114 du 3 mars 2022, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 31 mars 2024, à deux heures du matin et le dimanche 27 octobre 2024, à trois heures du matin.
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1034 du 5 mars 2024 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiéeVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 porta...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1135 du 5 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 198...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑139 du 11 mars 2024 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité cons...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023,...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire dans l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11, page 664 :« …Article Premier.Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 17 pour l’année judiciaire 2023‑202...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d’Analyses Médicales de la Condamine » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑83 du 7 févrie...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑83 du 7 févrie...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un répertoire du commerce et de l’industrie, modifiée ;V...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles,...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.449 du 11 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco près le Conseil de l'Europe.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.345 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d’un Élève...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publiée du Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire page 643 :« - Mme Marie-Odile Joris, sur proposition du Conseil Économique, Social et Environnemental. ».au lieu de :« - Mme Odile Joris, sur proposition du Conseil Économique, Social et Environnemental. ».Le reste sans changement.
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.443 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles ;Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marque...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d’application des dispositions de la loi n°&nbs...