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Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.914 du 10 octobre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-731 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Swisslife Assurance de Biens», dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes d...
Vu la requête présentée par la société «Swisslife Assurance de Biens», dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes d...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.919 du 24 octobre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Mireille, Fernande, Lucienne ERATOSTENE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Mireille, Fernande, Lucienne ERATOSTENE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-732 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Swisslife Assurance et Patrimoine», dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Vu la requête présentée par la société «Swisslife Assurance et Patrimoine», dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.921 du 24 octobre 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-733 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Swisslife Prévoyance et Santé», dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Vu la requête présentée par la société «Swisslife Prévoyance et Santé», dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.922 du 24 octobre 2008 portant nomination d’un Professeur agrégé de Philosophie dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.923 du 24 octobre 2008 portant nomination du Proviseur-adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-736 du 3 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.924 du 24 octobre 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-737 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S CONCEPT» au capital de 490.290 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S CONCEPT» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S CONCEPT» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-602 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «GENERAL UNION», au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GENERAL UNION» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GENERAL UNION» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-738 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la societe anonyme monégasque dénommée S.A.M. «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» au capital de 219.600 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-603 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MARPER S.A.M.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MARPER S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MARPER S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...