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Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Avis de vacance d’emploi n° 2008-096 d’un poste de Professeur de Harpe (6 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur de Harpe (6 heures hebdomadaires) est vacant à l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.819 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
le 24 au 27 septembre, de 10 h à 18 h 30,
18e Monaco Yacht Show : Salon...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
le 24 au 27 septembre, de 10 h à 18 h 30,
18e Monaco Yacht Show : Salon...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-490 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- E. P., né le 30 juin 1964 à Piano Di Sorrento (Italie), de A. et de N. M., de nationalité italienne, demeurant 6, avenue Saint-Michel à Monaco et actuellement sans domicile n...
- E. P., né le 30 juin 1964 à Piano Di Sorrento (Italie), de A. et de N. M., de nationalité italienne, demeurant 6, avenue Saint-Michel à Monaco et actuellement sans domicile n...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 20 mai 2008 réitéré par acte du 15 septembre 2008, M. Samir JAHLAN, Agent immobilier, demeurant à Monte-Carlo, “Villa Bianca”, 29, rue du Portier, a vendu à la SARL “MIELLS AND PARTNERS”, dont le siège est à Monaco, 6, boulevard des Moulins...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.937 du 28 octobre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.884 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d’adhés...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d’adhés...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-708 du 29 octobre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DE MONACO - C.J.D. MONACO»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la Loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la Loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.890 du 26 septembre 2008 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-729 du 29 octobre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.913 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-730 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Société Suisse d’Assurance Générales sur la Vie Humaine» dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Vu la requête présentée par la société «Société Suisse d’Assurance Générales sur la Vie Humaine» dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...