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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.964 du 20 novembre 2008 portant nomination de l’Adjoint à la Directrice de l’Ecole de la Condamine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 juillet 2008 la “ SOCIETE ANONYME MONEGASQUE STELLA ”, avec siège 11, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une durée de 1 année à compter du 1er septembre 2008, à M. Johny SAPPRACONE, domicilié Cidex 421, Ch...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 79,00 €
avec la p...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 79,00 €
avec la p...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Juge de Paix
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.820 du 16 septembre 2008 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Par acte en date du 11 juillet 2007 pardevant Me REY, notaire à Monaco, enregistré à Monaco le 13 juillet 2007 sous le n° 171 V case 2, la SAM STELLA a donné en gérance libre à M. Michel CUTAYAR, un fonds de commerce de bar de luxe avec buffet chaud et froid, sis au 11, avenue des Spélugues à Mon...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.821 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Notaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée par Me Paul-Louis Aureglia, Notaire, en vue d’être autorisé à cesser ses fonctions et à céder son office à son successeur Mme Nathalie Aureglia-Caruso ;
Vu les pièces produites à l’app...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 2008, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé « S.H.L.M. » dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance libre pour une période d’une année à compter rétroactivement du ler avril 2008 à Mme Rosetta BRUNO...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.822 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
LIQUIDATION DES BIENS - « SOMINEX »
Société Monégasque de Distributions Industrielles
16, rue des Orchidées - MC 98000 Monaco
Les créanciers présumés de la société anonyme monégasque SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX, déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 juillet 2008, sont invités conformément à l’article 463 du Code de Commerce,...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.823 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Patricia REY - Avocat-défenseur
Les Terrasses du Port
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 8 août 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 6 juin 2008, enregistré à Monaco le 9juin 2008, F°/bd 71V, case 3, par lequel M...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.824 du 17 septembre 2008 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’artic...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CHANGEMENT DE GERANT - SARL CARSPAZE EUROPE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Monaco Business Center - Bureau n° 16
20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une décision des associés réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire le 2 juin 2008 et enregistrée le 27 août 2008, M. Richard COULDREY a été nommé en qualité de gérant de la société avec effet à la date du 4 août 2008, en remplacement de M. Ludwig MORASCH, démissionna...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.825 du 17 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine;
Vu Notre ordonnance n° 807 du 21 novembre 2006;
Avons Ordonné et Ord...