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Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-477 du 25 septembre 2009 portant modification de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules au...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-143 d’un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-479 du 25 septembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-094 du 20 février 1986 portant autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY, Pharmacien titulaire de la «Pharma...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-144 d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-481 du 25 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Mise en location d’un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille
L’Administration des Domaines met en location un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille.
Les personnes intéressées devront retirer un dossier de candidature à l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, aux heures d’ouverture des bureaux de...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-482 du 25 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé «Villa Rosine», 21, rue Grimaldi, rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, cuisine équipée, salle de bains avec wc, climatisation, d’une superficie de 45 m2 + 13,50 m2 terrasse.
Loyer mensuel : 1.620 euros.
Charges mensuelles : 30 euros.
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Circulaire n° 2009-10 du 1er octobre 2009 relatif au lundi 2 novembre 2009 (Jour reporté du dimanche 1er novembre 2009, jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-483 du 25 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Avis de recrutement d’un Comptable, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Section des rapports financiers et de la comptabilité, Bureau du contrôleur financier
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de comptable, à la Section des rapports financiers et de la comptabilité, qui a son siège à Paris (France).

Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-484 du 25 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «UNAOIL MONACO S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «UNAOIL MONACO S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.

Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.

Théâtre Princesse Grace
le 11 octobre, à 15 h, et les 9 et 10 octobre, à 21...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 juillet 2009, enregistré, le nommé :
- B. F., né le 26 novembre 1964 à Castres (81), de M. et de A. F., de nationalité française, ayant demeuré 17, boulevard du Larvotto à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus,...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009
Il fallait lire à la page 4378 au 2ème alinéa de l’article 13 :
..................... prévus à l’article 6.

au lieu de : ..................... l’article 5.

Il fallait lire à la page 4380 au 1er alinéa de l’article 19 :

...................... de l’arti...

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Version 2018.11.07.14