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Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS dont le siège social se trouvait Le Trocadéro, 45, avenue de Grande-Bretagne à...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES (E.P.I.), dont le siège social se trouvait 20, avenue de...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL C'NET, dont le siège social se trouvait 10, rue des Roses à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, M. Jean-Paul...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 3 avril, à 19 h 30,Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert spirituel » avec Sibylle Duchesne et Mitchell Huang, violons, François Duche...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-39 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'administration ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du trai...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-42 d'un poste d'Analyste Principal - Responsable du Pôle Usages au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Analyste Principal - Responsable du Pôle Usages est vacant au Service Informatique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/593.Les missions du poste s’...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 16 mars 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux ».
La Présidente du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, mod...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-41 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditi...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-36 d'un poste de Chef de Service au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chef de Service au Service Informatique est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 533/679.Les conditions à remplir sont les suivantes :-&nbs...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un trois pièces sis 4, escalier Malbousquet, 1er étage, d’une superficie de 58,58 m² et 8,45 m² de terrasse.Loyer mensuel : 2.637 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : CABINET BELLONE - Mme Di Maio - 13, boulevard Princesse Charlotte - 98000...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux situés 6, rue Princesse Caroline.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise en location des locaux suivants situés 6, rue Princesse Caroline :- un local commercial formant le lot 1, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 21 m².- un local commercial formant le lot 2, situé au rez-de-chauss...