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Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2008 - 687ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
2° Dépenses ordinaires
- Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 4476).
- Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 4477).
- Sect. 3 - Moyens des S...
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
2° Dépenses ordinaires
- Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 4476).
- Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 4477).
- Sect. 3 - Moyens des S...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.932 - Le numéro 1,75 € VENDREDI 2 OCTOBRE 2009
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CE...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CE...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.371 du 15 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.372 du 15 septembre 2009 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.376 du 25 septembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.333 du 20 août 2009 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York ;
Avons Ordonné et Or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.333 du 20 août 2009 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York ;
Avons Ordonné et Or...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2944 du 7 octobre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la «13ème MONACO KART CUP 2009»
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.377 du 25 septembre 2009 autorisant un Consul Général honoraire de la République de Slovénie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 juin 2009 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Slovénie a nommé M. Marc Lecourt, Consul Général honoraire de la République de Slovénie à Monaco...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 juin 2009 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Slovénie a nommé M. Marc Lecourt, Consul Général honoraire de la République de Slovénie à Monaco...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2946 du 5 octobre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du sa...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du sa...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.382 du 28 septembre 2009 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3023 du 5 octobre 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.383 du 28 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Modification de l’heure légale - Année 2009
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 29 mars 2009, à 2 heures, sera retardée d’une heure le dimanche 25 octobre 2009, à trois heures.
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.384 du 29 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.