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Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-504 du 12 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-498 du 2 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «CWI GROUP M&I HQ», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CWI GROUP M&I HQ», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-505 du 13 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-499 du 2 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BOGLIO TRADING S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BOGLIO TRADING S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-501 du 5 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-507 du 13 octobre 2009 organisant la vaccination contre la grippe A (H1-N1)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 5 février 1911 instituant un Ministre d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant les vaccin...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. «Cifer», publié au Journal de Monaco du 14 août 2009
Il fallait lire page 4442 :
.........................................................................................................
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 15 mai 2009 (au lieu de 2008) ;
.................................
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-508 du 13 octobre 2009 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Modification de l’heure légale - Année 2009
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 29 mars 2009, à 2 heures, sera retardée d’une heure le dimanche 25 octobre 2009, à trois heures.
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-142 d’un Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-145 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...

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Version 2018.11.07.14