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Journal n°7903 du 13 mars 2009
Commission supérieure des comptes - Rapport public annuel 2008 - Observations du Gouvernement Princier
Journal n°7904 du 20 mars 2009
NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS «EQUA TRADE» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille, «Le Coronado», Bureau n° 3 - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, en date du 4 décembre 2008, les associés de la société à responsabilité limitée «EQUA TRADE» ont décidé de nommer en qualité de co-gérant de la société sans limitation de durée M. Alexandre BANOS, né le 7 juin 1970 à Bangui (Cent...
Journal n°7903 du 13 mars 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2008 - 685ème Séance
SOMMAIRE

I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4308)

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux (...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS TREBECCA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue du Portier - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 septembre 2008, enregistré à Monaco le 12 septembre 2008, M. Yvon CLERENTIN a cédé UNE part de la société à M. Federico DELROSSO.
Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.
Un exemplaire de l’acte s...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
CESSION DE PARTS - «DGB MONACO SARL» Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une cession sous seing privé en date du 6 janvier 2009, enregistrée à Monaco le 14 janvier 2009, F 89R Case 2, Mme Cecilia DEPONTI MAGNI, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts, a cédé à M. Pietro MAGNI, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts, une part de la société à responsabilité li...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - “H.M.C.” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 janvier 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 27, boulevard d’Italie, local 0C à Monaco au 27, boulevard d’Italie, local 0A à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’asse...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.904 - Le numéro 1,75 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 67,00 €
avec la propriété industrielle 110,00 €
Etra...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 juillet 2009, enregistré, le nommé :
- B. F., né le 26 novembre 1964 à Castres (81), de M. et de A. F., de nationalité française, ayant demeuré 17, boulevard du Larvotto à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus,...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-486 du 25 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «EUREST MONACO», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «EUREST MONACO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- D. J., né le 1er novembre 1968 à Neuville Au Bois (45), de P. et de B. A-M., de nationalité française, sans emploi, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellem...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-487 du 25 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 septembre 2009, enregistré, la nommée :
- K. R., épouse R., née le 15 mai 1958 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité libanaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnelleme...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-488 du 28 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le l8 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-489 du 28 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...

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Version 2018.11.07.14