Recherche - Journal de Monaco

Journal n°3425 du 28 août 1923

par les Ordonnances Souveraines, c'est-à-dire 24 heures après l'expiration des délais de transport impartis par les acquits de Régie. L'application de cette mesure constituant une sanction très ...

Annexes 1920 du 31 décembre 1920

fort. C'est un danger, cela n'est pas douteux. Mais d'autre part, M. Aureglia craint que l'on aille trop loin et que l'on porte atteinte au droit qu'a un particulier de ne pas louer les pièces ...

Journal n°4812 [=n°4813] du 2 janvier 1950

JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI iJ C M de Leanne N° 4 812 LUNDI 2 3ANVIB11 1980 Le NII111.61.0 : 20 francs JOURNAL DE MONAC Bulletin ... 9 ...

Journal n°0484 du 22 septembre 1867

. "^111•1•11111 Par arrêté de M. •le Préfet des Bouches-du-Rhô` fie, la Compagnie des chemins de fer de Paris à la °Méditerranée est autorisée à introduire dans son -tarif spécial (G. V.) n° 10 (chevaux ... 9 ...

Journal n°0075 du 17 novembre 1859

Deuxième Année. Å’ N. 75. JO-11RM DE 110\4C0 Pour tout ee qui concerne :j'Administration et la Rédaction du Journal.s'adresser à M. EusiblE Lt-cAs rédacteur en chef, à Monate (Principa ...

Journal n°6714 du 30 mai 1986

portant autorisation et approbation des stands d'une association dénommée « Association Monégasque des Cibistes et Assistance Radio » (A. M .C. A. R.) (p . 530). Arrêté Ministériel n° 86-D7 du 22 mai 1986 ...

Journal n°2181 du 24 avril 1900

15 au 22 Avril VILLEFRANCHE, y. à vap. Normania, angl., c. Laws, sur lest. CANNES, b. Monte-Carlo, fr., c. Ferrero, id. In. b. Indus, fr. c. Tassis, id. MENTON, y. à vap. Gabrielle, fr., C ...

Journal n°3889 du 9 juin 1932

ERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 18 mai 1909 ; Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonnance Souveraine du 9 mars 1918 ; &S'OMIS Ordonné et Ordonnons M. Henri Gilbrin ...

Journal n°5485 du 19 novembre 1962

1,93 NF. Ouvrier spécialisé • 2,22 NF. Ouvrier qualifié 2,64 NF. . Ouvrier hautement quatifié 3,01 NF. H. — A ces salaires s'ajoute l'indemnité exeeptionnelle (le 5 % qui. n'est pas ...

Journal n°5916 du 12 février 1971

n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de Placement des fonds (p. 113). Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 9 fivrier 1971 portant application de la Loi n° 898 du 15 décembre 1970 ...

Journal n°4188 du 27 janvier 1938

, relatif à ta dénomination de la société ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 5' mars 1895, Modifiée par les Ordorinariees , des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 et par les Lois n° 71. du 3 janvier 1.924 et n ...

Journal n°3123 du 22 janvier 1918

'article précédent. ART. 4. Pour les courses faites par les voitures à taximètres, dans l'intérieur de la Principauté, il sera 4 50 9 » 6 » matin : 6 9 à minuit : 3f 4 50 4 50 7 50 JOURNAL ...

Journal n°2976 du 30 mars 1915

d'opposition.. Exploit de 111° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...

Journal n°3703 du 13 décembre 1928

attachés à l'arrière du véhicule qui les précède ; c) Je conducteur, s'il n'est pas à pied, ne pourra prendre place ,que sur le premier véhicule et devra constamment avoir les guides en mains. Si le ...

Journal n°5283 du 5 janvier 1959

septeMbre 1907, 10 juin 19C9, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 févriçr 1936 et par les Ordôneances-Lois no 340 du 1 I mars 1942 et n° 342 du 25 mars.1942; Vu la Loi no 408 du 20 janvier ...

Journal n°2707 du 26 avril 1910

'ont sollicité aucune information des sources officielles, portent l'empreinte d'une légèreté trop fréquente chez les nouvellistes modernes. C'est ainsi que les uns voient une renonciation de S. A. S. le Prince ...

Journal n°1507 du 21 juin 1887

plus se passer. Si la musique a parfois été plus belle, elle n'a jamais été mieux faite et c'est quelque chose. Grétry écrivait déjà, dans ses Essais, que pour M'ire un compositeur il faut la science et ...

Journal n°6322 du 24 novembre 1978

intéressés eux-mêmes». ART. 3. Dans la Loi n* 502 du 6 avril 1949, les expressions «tribunal de première instance» et « président du tribunal de première instance » sont substituées à Vendredi 24 ...

Journal n°5342 du 22 février 1960

monnaie de cinq nouveaux francs en argent. ART. 2. Le montant de cette émission est fixé à six cent vingt-cin,9 mille nouveaux francs. Lundi 22 Février 1960 JOURNAL DE MONACO 181 ART. 3. Les ...

Journal n°4936 du 12 mai 1952

Luxembourg ; M. Sven, E. Rosengren. Les membres de la Maisôn de S. A. S. 'e Prince Souverain assistaient également à cette n5.ception. .......ramestrsaiamlisieeldafiworproiMma service finere pour le 3i1e ...

Journal n°7808 du 18 mai 2007

'exercice en cours, l'excédent constaté réduit d'autant cette dernière ; 3) si la paroisse n'a pas reçu de subvention de l'Etat, ni au titre de l'exercice clos, ni à celui de l'exercice en cours, l ...

Journal n°4385 du 6 novembre 1941

'Arrêté ,Ministériel du 30 avril 1921, portant règlement pour l'application, de ces articles- ; 'Vu Ja. Loi n° 129 du 22 janvier 1930 sur la durée des contrats d'assurances ; 'Vu les articles 2 et 3 de la Loi n° 1 ...

Journal n°6745 du 2 janvier 1987

à 6) DECISION SOUVERAINE Décision SouveraMe du 9 décembre 1986 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1984 (p. 6) ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel no 86-744 du 22 ...

Journal n°5160 du 27 août 1956

d'apPlicatiOn de la Loi n°> 6 t9 sur les congés payés, la Direction des Services Sociaux informe les intéressés qu'à la suite de la réunion du 3 août 1956, les syndicats patronaux et ouvriers ont ...

Journal n°3590 du 21 octobre 1926

denrées alimentaires nécessaires à la consommation familiale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 octobre 192(3 ; Arrêtons : A wricLE PnEmiEn. Dans les hôtels, restaurants, pensions ...

Journal n°2673 du 7 septembre 1909

bureau central d'ornithologie hongrois. C'est une station d'un type particu- JOURNAL DE MONACO 181 lier. Il n'y a pas, à proprement parler, de station, mais une organisation. Plusieurs particuliers ...

Débats 1951 du 31 décembre 1951

,14 2,25y ç 8 0,12 1,25% J 8 Taux FRANCE MoritacA globaux . Taux approxim. proposés 0,32% 5,20% 4 % 22 % 34,50% 30 % 6.250,1, 5 % 4,75% 7 % 6 % 6 % 3,10% 3,70% 3 ...

Journal n°5040 du 10 mai 1954

Secrétaire d'État : A. CROVMO. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 54-092 du 28 avril 1954 habilitant un sous-agent de la Santé Maritime, Nous, MinIstdd'État de la Principauté; Vu Particle 3 ...

Journal n°8047 du 16 décembre 2011

n° 3.562 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Vice-consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Etats-Unis d’Amérique) (p. 2447). Ordonnance Souveraine n° 3.563 du 12 décembre 2011 ...

Journal n°6353 du 29 juin 1979

souveraines n", 390 du.13 avril 1951, n'-'928 du 27 février .1954, n7,992 du 24 juillet 1954, n'...1844 et 1:847 du 7 août I958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n' 1.951 du 22 Janvier, 1963; n' 3.265 du 24 ...

Journal n°3383 du 7 novembre 1922

entraînés par plusieurs années d'éducation physique et possédant une belle musculature, se laissent aller par goût à la pratique des sports athlétiques„ nous n'avons rien à dire : c'est leur droit et elleS ne ...

Journal n°4522 du 15 juin 1944

• échange du ticeket-lettre DR de la 'feuille de .clenrées Adiverses J2 , J3, A, T, C ou V (tiares non cerclés) .; En échange du ticket lettre_DR (ticket cercle) dé la :feuille de denrées diverses PI ou P2 ...

Journal n°7665 du 20 août 2004

Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont approuvés l’avenant n° 1 à la convention ainsi que le cahier des charges ...

Journal n°3652 du 29 décembre 1927

. Escompte du papier de commerce. - Dépôts de titres. Paiements de tous coupons aux meilleures conditions. Valeurs locales. Location de compartiments de coffre-forts. c 1-1 N 1:3a . L'Agence de MONTE ...

Journal n°7072 du 9 avril 1993

. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. 448 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 avril 1993 Ordonnance Souveraine no 10.841 du 31 mars 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. RAINIER ...

Journal n°1513 du 2 août 1887

de diplômes et de médailles doivent être envoyés avant le 15, septembre. Les projets de constructions doivent être envoyés avant le 9 août 1887. Jusqu'à présent, c'est la France, l'Italie et l ...

Journal n°7652 du 21 mai 2004

prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942. ART. 4. Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l ...

Journal n°2403 du 26 juillet 1904

dernier, sur la place d'Armes. Ce concert, qui a commencé à 9 heures moins le quart, avait attiré beaucoup de monde et on a vivement applaudi les divers morceaux fort bien exécutés sous la direction de M ...

Journal n°5917 du 19 février 1971

-fuln (p. 130). DÉPARTEMENT De TRAMAI« PUIILICS ET DES AFFAIRES SOCIALES Direction du Travail et des Affaires Sociales Circulaire n° 71-06 du 9 'févileP 1971 relaiNe à la situation du marché du travail ...

Journal n°4251 du 13 avril 1939

.60 Citrons 0.30 à 0.50 Dalles. kilog. 4.50 à 6 » Noix 8 » à 9 » Oranges 4 » à 7 Poires 3.50 à 12 Pommes 3.50 à 9 » Prix des Viandes de BOuCherie et de Charcuterie Sans changement ...

Journal n°5683 du 26 août 1966

1963, susvisé, relatives aux caractéristiques générales des plaques d'immatriculation en • usage dans la Principauté seront applicables à ces véhicules. Arrêté Ministériel n° 66-216 du 22 août 1966 ...

Journal n°3346 du 21 février 1922

février 1878, à Tende (Italie) demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-MaritiMes). — Infraction à la législation sur lés fraudes (lait écrémé) : 3oo francs d'amende. Déclaré C. P., mari de la prévenue ...

Journal n°4730 du 3 juin 1948

sont valorisés pour 450 grs de pain chacun ; - tons tickets-chiffres et les tickets n° 1, 2 el 3 de juin de toutes catégories portant dans l'angle inférieur gauche les lettres A, 13 et C sont validés ...

Journal n°6522 du 24 septembre 1982

votants est communiqué par l'Organisation à tous les Gouvernements contractants peur acceptat i6n. c) Doirie mois après la date de son acceptation par les deux tiers des Gouvernements contractants, l ...

Journal n°6722 du 25 juillet 1986

'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu la loi no 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ; Vu. Notre ordonnance n° 3.141 du ler ...

Journal n°4840 du 10 juillet 1950

KeRtrius çôneerriant muniel cessalret eneointrement Pno Arrètorte paut brq àèd PAILMARO Arrêicç esignant LuùdlIÔ tuillest Ioù cônduite itiS confornie Munkipal Barriéra Vult ... seconde sur les réseaux de distribution d'énergie électrique (P. 444). Arrêté MiniStériel n* .50-9 du 4, Milet 1950 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d ...

Journal n°4050 du 27 juin 1935

A.uRÉGLIA. Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ; Vu l'article 60 de l'Ordonnance Souveraine_ du 1" décembre 1928 ; Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 ...

Journal n°6734 du 17 octobre 1986

16 janvier 1922, no 215 du 10 mars 1924, n° 2.119 du 9 mars 1938, no 3.752 du 21 septembre 1948 et no 1.341 du 19 juin 1956 ; Vu l'arrêté ministériel no 81-220 du 12 mai 1981 relatif à la ...

Journal n°2745 du 7 janvier 1911

d'argent, d'étendre leur domaine et de fortifier leur pouvoir. C'est ainsi, par exemple, qu'on voit Rabella Grimaldi, le 9 jqillet 1338, acheter pour le compte de Charles Grimaldi, à Nicolas Spinola ...

Journal n°6732 du 3 octobre 1986

constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE DE VÊTEMENTS » en abrégé « S. M, V » (p. 924). 914 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Octobre 1986 Arrêté Ministériel no 86-i44 ...

Journal n°7728 du 4 novembre 2005

2005 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consu- laires à l’étranger, modifiée (p. 2066). Ordonnance ...

Journal n°3051 du 5 septembre 1916

Mirabeau, no 3, Une maison située à la Condamine, Principauté de Monaco, rue Albert, n° ii, élevée sur sous-sel d'un rez-de-chaussée,' deux étages et mansardes, connue sous la dénomination dé « Hôtel des ...

Journal n°2209 du 6 novembre 1900

supportent les charges ; c'est l'homme qui crée la fortune, qui fait vivre la famille, qui lutte pro anis et focis; c'est lui qui recueillera la succession de l'ascendant. Ce n'est qu'à défaut de descendants ...

Journal n°2861 du 28 janvier 1913

les 2°, 3° et e N". ' 3 MOIS : 8 fr. 50 — UN AN : 28 francs ABEL GOUBAUD, Éditeur, 3, r. du 4-Septembre ÉteirECTS Î C I T Application Générale DOUARD & Co Ancien Contremaître des Maisons ...

Journal n°5138 du 26 mars 1956

la séance publique du 22 décembre 1955 (p. 81 à 106). ORDONNANCE SOUVERAINE Ordonnance Souveraine n° 1282 du 27 février 1956 portant nomination d'un Juge au 1ribunal de Première Instance. RAINIER ...

Journal n°3945 du 22 juin 1933

SOIXANTE-SEIZIÈME ANNÉE. — N° 3.945 Le Numéro : 10 centimes JEUDI 22 JUIN 1933. JOURNA DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...

Journal n°4996 du 6 juillet 1953

prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du I l mars 1942. ART. 4. Toute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l ...

Journal n°5469 du 30 juillet 1962

'amende pour émission de chèque sans provision. La Cour d'Appel dans son audience du 9 juillet 1962 a rendu les arrêts ci-après : — K. J. n6 le 19 décembre 1912 à Hambourg (Allemagne), de nationalité ...

Journal n°6592 du 27 janvier 1984

° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980, n° 7.561 du 22 décembre 1982 et n° 7.790 du 12 septembre 1983 (p. 67). Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 19 janvier 1984 élevant à la dignité de ...

Journal n°5556 du 27 mars 1964

-47 Marseille : Tél.: 30.13-95 SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.151 à 13 mars 1964 portant nomination d'un caissier-comptable è l'Office (l'Assistance Sociale. (p. 203 ...

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