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Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.305 du 29 juillet 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Mise à disposition d’une parcelle de terrain destinée à l’exploitation d’une station-service avec concession de débit de tabacs sise boulevard Charles III
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à disposition une parcelle de terrain, d’une superficie de 420 mètres carrés, sise boulevard Charles III, contiguë au Cimetière à droite vers Nice en sortant de la Principauté sur laquelle sont édifiés divers bâtiments.
Les lieux sont...
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.355 du 9 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 1 bis, rue Princesse Florestine, 3ème étage sans ascenseur, composé de quatre pièces, d’une superficie de 80 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros.
Charges : 200 euros.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette...
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.356 du 9 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2009 - Modification
Samedi 10 et dimanche 11 octobre 2009 : Dr PIETRI
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.357 du 9 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :


SPECIALITES
TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2009
Transports Médicalisés S.M.U.R.
Par ½ heure d’intervention 450,00 euros

Les autres tarifs sont inchangés.
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.358 du 9 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.359 du 10 septembre 2009 portant nomination du Trésorier des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.360 du 10 septembre 2009 portant nomination du Premier Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Département de Médecine Interne (hospitalisation conventionnelle)
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Département de Médecine Interne (hospitalisation conventionnelle) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline c...
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.361 du 10 septembre 2009 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans l’Unité Mobile de Soins Palliatifs et Supportifs
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant dans l’Unité Mobile de Soins Palliatifs et Supportifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un Diplôme Universitaire de pratique de soins palliatifs.
L...
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.362 du 10 septembre 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...

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Version 2018.11.07.14