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Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.567 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.568 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.569 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Vasculaire)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7849 du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.548 du 25 février 2008 chargeant de l'Instruction un Juge au Tribunal de Première Instance chargé des fonctions de Juge tutélaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7848 du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.541 du 12 février 2008 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine.

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Version 2018.11.07.14