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Journal n°7435 du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.408 du 20 mars 2000 portant nomination des membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, modifiée et complétée pa...

Journal n°7434 du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avo...

Journal n°7434 du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;

Vu Notre ordonnance n° 12.095 du 28 novembre 1996 portan...

Journal n°7434 du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.347 du 9 mars 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB DE MONACO".

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;

Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association "GARDEN CLUB DE MONAC...

Journal n°7433 du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée de Timbres et des Monnaies ;

Vu Notre ordonnance n° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination...

Journal n°7433 du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixan...

Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.300 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix Rouge

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n°1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu Notre ordonnance n°806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix Rouge Monégasque ;

Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.301 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;

Vu Notre ordonnance n° 11.284 du 14 juin 1994 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothè...

Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu Notre ordonnance n° 11.694 du 8 août 1995 porta...

Journal n°7416 du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.248 du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE...

Journal n°7411 du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.156 du 29 septembre 1999 portant nominations du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par...

Journal n°7401 du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.084 du 21 juillet 1999 reconduisant les membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision et portant nomination d'un membre

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée...

Journal n°7398 du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.065 du 29 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et n° 631 du 16 juillet 1957 créant un Office d'Ass...

Journal n°7392 du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.998 du 21 mai 1999 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte-Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements...

Journal n°7391 du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.993 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de...

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Version 2018.11.07.14