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RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, modifiée et complétée pa...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avo...
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Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ordonnance n° 12.095 du 28 novembre 1996 portan...
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Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association "GARDEN CLUB DE MONAC...
RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée de Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre ordonnance n° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination...
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Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixan...
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n°1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; RAINIER III RAINIER III RAINIER III RAINIER III RAINIER III RAINIER III RAINIER III RAINIER III
Vu Notre ordonnance n°806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix Rouge Monégasque ;
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Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 11.284 du 14 juin 1994 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothè...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n° 11.694 du 8 août 1995 porta...
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Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE...
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Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par...
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée...
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Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et n° 631 du 16 juillet 1957 créant un Office d'Ass...
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Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte-Dévote" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements...
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Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de...
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Version 2018.11.07.14