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Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-429 du 14 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Financial Products (Monaco) SAM», au capital de 500.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG FINANCIAL PRODUCTS (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladit...
Journal n°7927 du 28 août 2009
CHANGEMENT DE GERANCE - S.A.R.L. MOLIPOR Société à Responsabilité Limitée au capital de 128.000,00 euros Siège social : 8, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 16 juin 2009, enregistré à Monaco le 3 juillet 2009, folio 50V, case 3, il a été procédé à la désignation comme Gérante de Mme Dominique ATLAN, en sus de M. Philippe SMANIOTTO.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Gén...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-430 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «FERRRAGAMO MONTE-CARLO» au capital de 304.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FERRAGAMO MONTE-CARLO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Journal n°7927 du 28 août 2009
AVIS
Aux termes d’un acte reçu par Me Charles BENCHETRIT, Notaire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 8, avenue Sadi-Carnot, le 7 juillet 2009, M. Didier Guy Pierre NICOLAS, Artisan Taxi à Monaco, époux de Mme Evelyne BOUSQUET, demeurant à Eze (06360), 31 chemin des Œillets, né à Nice le 3 novembre 1959...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-431 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «Welcome Travel Team» (W.T.T.) au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «WELCOME TRAVEL TEAM» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7927 du 28 août 2009
AVIS DE CONVOCATION - BUSINESS AIDES ASSOCIATES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Roqueville - 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires de la SAM BUSINESS AIDES ASSOCIATES sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le mardi 15 septembre 2009, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République Islamique d’Iran.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362...
Journal n°7927 du 28 août 2009
Association «Académie de Self-Défense de Monaco »
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 8 juillet 2009 de l’association dénommée «Académie de Sel...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 portant fixation des tarifs 2010 des concessions du cimetière animalier
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2...
Journal n°7927 du 28 août 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7928 du 4 septembre 2009
Décision Souveraine en date du 27 août 2009 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Energie»
Par Décision Souveraine en date du 27 août 2009, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Energie», les personnes suivantes :


- S.E. M.
Journal n°7928 du 4 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.333 du 20 août 2009 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle PICCO est nommée Notre Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York, à compter...
Journal n°7928 du 4 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.334 du 20 août 2009 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Abidjan (République de Côte d’Ivoire)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°7928 du 4 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.335 du 20 août 2009 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Miami (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...

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Version 2018.11.07.14