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Journal n°7930
du 18 septembre 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
“S.A.M. MONTE-CARLO RENOVATION” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l’article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. MONTE-CARLO RENOVATION”, au capital de 300.000 € et avec siège social 33, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, M. Jean-Louis DERI, entrepreneur, domicilié 8, avenue des Papalins, à Monaco a fait apport à ladit...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.350 du 27 août 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 975 du...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.354 du 9 septembre 2009 portant nomination d’un Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
(Société Anonyme Monégasque) “MONACO LEVAGE” - (Nouvelle dénomination : “CO-GE-BAT”)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblée générales extraordinaires des 12 juin 2008 et 28 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “MONACO LEVAGE”, ayant son siège 27, avenue Princesse Grace à Monaco, ont décidé :
- de modifier certains articles de la manière suivante :<...
- de modifier certains articles de la manière suivante :<...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 portant nomination d’une Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National, parue au Journal de Monaco du 21 août 2009
Il fallait lire page 4486 :
Ordonnance Souveraine n° 2.326…
Au lieu de :
Ordonnance Souveraine n° 2.325…
Le reste sans changement.
Monaco, le 11 septembre 2009.
Ordonnance Souveraine n° 2.326…
Au lieu de :
Ordonnance Souveraine n° 2.325…
Le reste sans changement.
Monaco, le 11 septembre 2009.
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
S.A.R.L. ANGELO MACONNERIE
Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : «Palais de la Scala» 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 19 décembre 2008, enregistré à Monaco le 2 mars 2009 F° / Bd 111R case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. ANGELO MACONNERIE”.
M. Arcangélo DEMARTE, domicilié à Roquebrune-Cap-Martin, 600, avenue du Serret, e...
M. Arcangélo DEMARTE, domicilié à Roquebrune-Cap-Martin, 600, avenue du Serret, e...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
FIN DE GERANCE - Première insertion
La gérance libre consentie par M. Jean BARILARO et Mme Yvonne TESTA, son épouse, domiciliés ensemble 3, avenue St Roman, à Monte-Carlo, à M. Carmelo RIOTTO, domicilié 55, Via Asse, à Vintimille (Italie), relativement à un fonds de commerce de perruquier et coiffeur, dénommé “JUBILE COIFFURE”, exp...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-436 du 7 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la compositi...
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la compositi...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des Moulins, a renouvelé, pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2010, la gérance libre con...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-437 du 7 septembre 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance...
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
CHANGEMENT DE NOM
Une instance en changement de nom est introduite aux fins de faire attribuer à M. Kévin HOW CHEN NIAN, de nationalité mauricienne, né à Monaco le 5 avril 1984 le nom patronymique HASOON.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 25 avril 1929 relative aux demandes de c...
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 25 avril 1929 relative aux demandes de c...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-438 du 7 septembre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33 rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33 rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
S.A.R.L. «JFK MARINE PROTECT»
Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 2009, enregistré à Monaco, le 4 mai 2009, folio/bordereau 144V case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «JFK MARINE PROTECT» sise 14, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
M. Jean-François KONIECZNY, domicilié...
M. Jean-François KONIECZNY, domicilié...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-439 du 7 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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