Recherche - Journal de Monaco

Journal n°4764 du 24 janvier 1949

° 3.621;, 15 juillet 1948 (n° 3.716) et 7t octobre 1948 (n" 3,762) ; Avons Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER. Les taux de la taxe à la production de 10 4 % et de 3,50 % prévus par l'article 2 ...

Journal n°4676 du 29 mai 1947

l'Industrie » en abrégé S. C. A. S. 1. (p. 296). A rrélé Ministériel du 20 mai 1947 modifiant la nomenclature générale des, actes professionnels des n:édecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens ...

Journal n°3631 du 4 août 1927

Fustenberg-Nechlembourg-Stelitz (Allemagne). — Tentative de vol Arrêt confirmatif. Appel par K., d'un jugement du 22 juillet 1927, qui l'avait condamné à six mois de prison. S. V.-J., chauffeur, né le 8 ...

Journal n°2490 du 27 mars 1906

contraire. L'allure de la bicyclette n'était pas rapide, et c'est précisément en voulant s'arrêter et sauter à terre que Bolla heurta brusquement le malheureux M. Muller qui tomba à la renverse et dont le ...

Journal n°2936 du 23 juin 1914

, conformément aux voeux émis par cette Haute Assemblée : 10 à modifier l'article 99 de l'Ordonnance du 2 juillet 1909, sur la Police Municipale ; 20 à modifier les articles 3, r r, 14 et 22 de l'Ordonnance du ...

Annexes 1937 du 31 décembre 1937

eonviendrait ralirnentation ITtat Paillocher amélioratiens succéssivement simhaité déçision Brisset Blangero Quitadamo Bulgheroni tet Rolfo dahs conomiques Blangere Demarchi Jantet Malafosse ... plénière, le lundi 14 janvier 1935, à 16 heures 30, sous la présidence de M. V. Raybaudi, Président. Il est procédé à l'appel. Scan présents : MM. Barbey, Blangero, Bul- gheroni, Demarchi, De Muenynck ...

Journal n°2102 du 25 octobre 1898

pour que la chronique n'ait pas à chômer. C'est ainsi qu'à peine Paris est-il rentré dans Paris que déjà nos peintres et nos sculpteurs, las d'une trop longue trêve, sollicitent sa faveur. Leur ...

Journal n°3786 du 26 juin 1930

, du Conseil de Gouvernement ; Arrêtons: ARTICLE PREMIER. Le cours moyen du sucre blanc n° 3 est fixé à 326 frs. 27 les 100 kilogs, pour la période allant du ler octobre 1929 au 30 septembre 1930 ...

Journal n°1873 du 26 juin 1894

mesure. Le départ de Coquelin l'aîné n'eut aucune influence fâcheuse sur les recettes. C'est un point essentiel à constater dans l'intérêt même de M. Coquelin, au moment 9ù il risque d'avoir sur les bras ...

Journal n°6028 du 6 avril 1973

établissant le régime des cures thermales (p. 245), Arrêté Ministériel n° 73-166 du 3 avril 1973 autorisant la création d'un laboratoire d'analyses médicales (p' 246). c.> 234 JOURNAL DB MONACO Vendredi 6 ...

Journal n°5597 du 2 janvier 1965

, demeurant no 9 rue Grimaldi à Monaco-Condamine, un fonds de commerce de fabrication et vente de pain, fabrication et vente de pâtisserie, etc, connu sous le nom de u MONACO-PANETTONI », exploité n° 9 rue ... 9 ...

Journal n°1874 du 3 juillet 1894

TRENTE-SEPTIÈME ANNÉE — N° 1874 Bur eaux : de rraine, 22 Mardi 3 Juillet 894 ammens....ecoub Co JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...

Journal n°3023 du 22 février 1916

dernier, le Tribunal correctionnel a prononcé les jugements suivants : V. C., boulanger, né à Vintimille (Italie), le 8 février 1895, demeurant à Vintimille, six mois de prison et 16 francs d'amende, pour ...

Journal n°4121 du 29 octobre 1936

'Etat„ IL NIAna,N. N°1.930 LOUIS Il F-A-a LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO VU l'Ordonnance Souveraine du 15'àèût 1931, concernant l'Hôpital ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 jiiin 1933 ...

Journal n°4812 du 26 décembre 1949

). • Arrêté .Ministériel du 16 décembre 1949, portant autorisation et approbation des Statuts de« l'Union désintérêts Aeipais à , Monaco» (p. 693). Rectificatif au «Journal de Monaco.» n9 4810, du 12 décembre ...

Journal n°7755 du 12 mai 2006

’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ; Vu l’ordonnance souveraine n° 8.683 du 22 août 1986 admettant un avocat à exercer la profession d ...

Journal n°2032 du 22 juin 1897

— 2e prix, une médaille en argent grand module et trois petit module — 3e prix, une médaille en bronze grand module et trois petit module. 3e COURSE. — Yoles franches, affiliées à la F. S. N. M. ; 4 ...

Journal n°4882 du 30 avril 1951

er avril 1987, en conséquence à l'approbation de l'accord du 12 septembre 1950, modificatif du cahier des charges ; b) et de modifier les articles 2, 3, 6, 9, 17, 19, 22, 33, 35, 50, 52, 53 et 55 ...

Journal n°4622 du 16 mai 1946

avril 1946: ARTICLE PREMIER. Le délai de trois mois, prévu par l'article 94 de la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale pour qu'il soit procédé à la réélection du Conseil Communal ...

Journal n°5344 du 7 mars 1960

'assurances,. modifiée par la Loi n° 6C9 du 11 avril 1956; Vu la Loi n° 129 du 22 février 1930 sur la durée des contrats d'assurances; Vu les Lois du 18 juillet 1935 (N° 192), 27 février 1936 (N° 213) et 27 juillet ...

Débats 1977 du 31 décembre 1977

DÉBATS DU CONSEIL NATIONAL 445 ème SEANCE PUBLIQUE DU 9/12/1916 ANNEXE AU J.O.M. du 11/02/1977 N° 6229 446ème SEANCE PUBLIQUE DU 15/06/1977 ANNEXE AU J.O.M. du 29/07/1971 N° 6253 CAHIER DES ...

Journal n°2035 du 13 juillet 1897

QUARANTIÈME ANNÉE — N° 2035 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 13 Juillet 1897 dam* 'mue JOURNAL DE MO A C JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et ...

Journal n°8127 du 28 juin 2013

à 2,2 m. et/ou Véhicules de transport de personnes (Entreprises sises en Principauté de Monaco) H1 *J& N Utilitaires <3,5 t place banalisée H 220,00 E H2 *J& N Utilitaires <3,5 t place ...

Journal n°5657 du 25 février 1966

circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion du déroulement d'épreuves sportives (p. 180). Arrêté Municipal n° 66-9 du 17 février 1966 portant prolongation d'une autorisation d ...

Journal n°6230 du 18 février 1977

décembre 1970; Vu la loi n° 975, du-12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État Vu Notre ordofinançe n° 3,705, du 9 déceriibre 1966, portant nomination d'Une daine employée à l ...

Journal n°3634 du 25 août 1927

&noms socius, parier ,IYetes,troque prQgoties.. • Cpropte vous, trouverez na INH trois, JOURNAL DE MONACO trois L, un X„,- sept V ou U, neuf 1, soit 1.000 plus 3'00 plus, I50 pins 10 plus 3.5 plus 9 ...

Journal n°7215 du 5 janvier 1996

'Aviation Civile (p. 91. Avis de recrutement n" 95-263 d'un pupitreur-programme,ur a la Direction de la Sûreté Publique (p. 9), Avis de recrutement n" 95-264 d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du ...

Journal n°0691 du 19 septembre 1871

diverses contenances Quartier de la Colla, près la gare de Monaco. S'adresser à N. FRANÇOIS BIOVÉS pour tous renseignements DÉPARTS MATIN SOIR =1H M. H. M. 8 45 12'30 5- 6 8 55 12 40 5 22 9 4 ...

Journal n°3953 du 17 août 1933

appliqué, n'a pas dépassé 28,9 p. 100, et lorsque le traitement avait été instauré dans -les 3 premiers jours, 23,8 p. 100 pour les :sérums préparés avec des souches anglaises. En Turquie, un état ...

Journal n°1530 du 29 novembre 1887

; 1879. — Prix : 4 fr. 50 c. (1) Si la prévision du temps à longue échéance est et menace d'être bien longtemps encore du domaine essentiel de la conjecture et de la fantaisie, il n'en est pas de même de ...

Journal n°5869 du 20 mars 1970

de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mal. 1963 pris pour son application, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) est fixé à 3,36 F' à compter du 1°, mars MO ...

Journal n°5893 du 4 septembre 1970

APPARTEMENTS, Trois Chambres de Bonne et une Garçonnière, sis à Monaco, 5, 7 et 9, boulevard d'Italie, savoir : - Lot n° 1 : Un appartement n° 1, au 2° étage -- Lot n° 2 : Un appartement n° 6, au 20 ...

Journal n°5534 du 25 octobre 1963

-47 Marseille - Tél, t 30-13-0$ SOMMAIRE ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté ministériel n° 63-246 du 17 octobre 19(3 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de bœuf (p. 881 ...

Journal n°0333 du 30 octobre 1864

. Arrivées du 23 au :..)8 Octobre 1864. VINTIMILLE. b. La Roja, c. Rossi, NICE. b. v. Palmaria , c. Inthe,rt, ID. id. id. id. NICE. b. N.-D. de Laghet, c. Stagnaro, ID. b. V. Palmaria, c. Inibert, ID ...

Journal n°7733 du 9 décembre 2005

Industrielle - Tome III (p. 12131 à 12290). Vendredi 9 décembre 2005 JOURNAL DE MONACO ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 215 du 19 septembre 2005 portant nomination d’un Professeur ...

Journal n°3774 du 3 avril 1930

Eteceions. ÉCHU, N 011V KI 1.1^S : Audition à l'Ecole Municipale de Musique. Soirée de la Société l'Epée et le Pistolet. Société de ConférênceS. Gi'ands acteurs et ,grandes scènes de la conquête de l ...

Journal n°5395 du 27 février 1961

cinq ares. III. - TRAITEMENTS ET SALAIRES En application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.077 du 18 août 1945, c'est également avant le le, avril de l'année cou- rante que doivent être déclarSes à ...

Journal n°3520 du 25 juin 1925

Nice, abandonne. Pointus au-dessus de 3 ni. 75 et n'excédant pas 4 rn. 5o : 1e1, Taquin, à MM. Lorenzi frères, de Menton, en 4 h. 31' 44' . 2e, Gamin, à M. Bortiga, de Menton, 5 h. 3' 47". 3e ...

Journal n°7285 du 9 mai 1997

, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ; Vu :'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...

Journal n°6082 du 19 avril 1974

. Ordonnance Souveraine n° 5.331 du 9 avril 1974 -admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. RAINIER HI PAR LA GRACI3 DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Loi n° 526, du 23 ...

Journal n°4457 du 18 mars 1943

collection repris sous le n° 654 du tarif des-. douanes et objets d'art dont le' prix unitaire dépasse 3.000 francs, à l'exclusion des œuvres d'artistes vivants. IV. - Divers. 1° Articles de maroquinerie ...

Journal n°2825 du 28 mai 1912

enfants en ont été le fruit : le dernier est né il 3 a seulement quelques semaines. S. A. la Duchesse consacra à Leur éducation tout Son temps, toute Son âme. C'était une mère accomplie, aussi bonne qu ...

Journal n°1662 du 10 juin 1890

connaisseurs et du public en général. Sa carrière artistique est brillante. Il est né le 3 octobre 1839 à Prague. Il n'avait pas encore six ans, que l'enthousiasme qu'il éprouvait, pour l'art professé par ...

Journal n°5636 du 1 octobre 1965

suggestions : « 1°) Sur tous les projets de travaux à exécuter « par des particuliers et soumis à autorisation préala« ble en 'application des dispositions de l'article 1" « de l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 ...

Journal n°6651 du 15 mars 1985

des Consulats ; Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ; Vendredi 15 Mars 1985 JOURNAL DE MONACO 263 Avons Ordonné ...

Journal n°6159 du 10 octobre 1975

Souveraine n° 5.662 du 2 octobre 1975 portant noie nation du Consul honoraire de lof Principauté à Hong-Kong (p. 817). Erratum au « Journal de Monaco » du 3 octobre 19753 pages 795 et 797- — Ordonnance ...

Journal n°5038 du 26 avril 1954

15 avril 1954 portant inscription aux tableaux A,B.C. de la Section 11 des substances. vénéneuses (p. 311). Arrêté Ministériel n° 54-076 du 15 avril 1954 panant fixation des prix de journée d ...

Journal n°3748 du 10 octobre 1929

dispositions de l'article 22 de la Loi n° 95 du 12 juin 1926, prorogées par les Lois n°s 105 dix 15 juin 1927 et 116 du 18 juillet 1928, auront etlet jusqu'au 3o septembre 193o. Les majorations telles qu ...

Journal n°7052 du 20 octobre 1992

- autre.. que le. réseau radiotéléphonique mis à dispoSition par l'Administration >>. ART. 2. Notre ordonnance n° 9.993 du 24 décembre 1990 est abrogée. ART. 3. Notre Secrétaire d'État, Notre ...

Journal n°5867 du 6 mars 1970

la Costa - MONT3-CARLO RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE Première Insertion Suivant acte reçu par M© L,-C. Crovetto notaire à Monaco, le ler décembre 1969, Monsieur_ Jean Jacques ...

Journal n°5292 du 9 mars 1959

CENT DEuxit*Ntw ANNÉE.. — N° 5.292 Le Numéro : 40 fi'. 'LUNDI 9 MARS otio JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL. 1-111EI3DOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI ABONNEMENTS ...

Journal n°4358 du 1 mai 1941

. 6 » à 7.20 Petits Pois — 10 » à 22 » Radis .. paquet 1 » à 2 » Raves iaxe kilog 3:9'0 Salades." " , pièce ' 6.50 à 1.50 Topinambours:. .. . .. kilog. 1.90 à 2.25 Fruits Bananes ...

Journal n°6040 du 29 juin 1973

formalités prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942. ART. 4. Toute modification aux Statuts susvisés devra être soumise à l ...

Journal n°3557 du 11 mars 1926

irréductibles intransigeants n'oublient qu'un détail, nais ils l'oublient bien : c'est que si les auteurs sont soumis à l'implacable loi de la mort, un genre, quel qu'il soit ne meurt pas. Il subit le contre coup ...

Journal n°5220 du 21 octobre 1957

des Services Fiscaux (p. 988). Ordomance Souveraine n° 1.639 du 14 octobre 1957, portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.478 du 3C janvier 1957 (p. 988). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté ...

Journal n°0219 du 17 août 1862

Cinquième Année. „ N. -219 j li Ilid I s tiowet Rédaction, Bue de Lorraine a limule() (Principauté) TiONNEMÉNTS UN AN 12 francs sis mois G ,, fois mois • 3 Pour tirn %NGER les ...

Journal n°6307 du 11 août 1978

'Ordonnance-Loi n° 669 du 17-9-1959 modelant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation (p, 690). Ordonnance Souveraine n° 6.316 du ler août 1978 portant ...

Journal n°7257 du 25 octobre 1996

octobre 1996 JOURNAL DE MONACO 1437 Vu l'arrêté ministériel n° 96-122 du 2 avril 1996 maintenant une s.e c ré tai re-hôtesse à la Direction de I' Educat ion nationale, (le la Jeunesse r1 des Sports en ...

Journal n°3075 du 20 février 1917

infraction à arrêté d'expulsion. F. C., épouse L., laitière, née le 18 juillet 1876, à Carrù (Italie), demeurant à La Condamine, 5o fr. d'amende, pour infraction à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du ...

Journal n°1391 du 31 mars 1885

l'après-midi. - Office des Ténèbres. 7 heures et demie du soir. - Procession de la Confrérie des Pénitents, de leur Chapelle à la Cathédrale, Sermon. 3 Avril - VENDREDI-SAINT 9 heures du matin ...

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