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Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.428 du 24 avril 1998 portant nomination d'unChef de division au Service de l'Urbanisme et de la Construction

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.424 du 21 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.426 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Chefde division au Service de l'Urbanisme et de la Construction

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.432 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.433 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Agentresponsable technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.434 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Employéde Bureau au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.430 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.431 du 24 avril 1998 portant nomination d'unAgent technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7336 du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.429 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Conducteurde travaux au Service des Bâtiments Domaniaux

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 406 du...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés...

Journal n°7334 du 17 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.366 du 3 mars 1998 portant nominationd'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7334 du 17 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.365 du 3 mars 1998 portant nominationd'un Commis à la Direction des Services Fiscaux

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7333 du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.380 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur de lycée professionnel de 2e gradedans les métiers du secrétariat dans les établissements d'enseignement

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7333 du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.378 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de sciences économiquesdans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

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Version 2018.11.07.14