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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
, notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... , notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé une Direction de la Communication placée sous l’autorité de Notre Ministre d’Etat.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de définir une ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé une Direction de la Communication placée sous l’autorité de Notre Ministre d’Etat.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de définir une ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
, ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... , ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
Ordonnance n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement ... .047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement Économique le 5 ... Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
disposition n’est pas applicable aux personnes morales dont l’un au moins des représentants légaux ou statutaires a déjà été soumis aux dispositions de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002, susvisée. ».
Art. 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 45 et 68 ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités ... Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
et l'hygiène des piscines, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de ... et l'hygiène des piscines, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau adresse chaque année à la Direction de l'Action Sanitaire, pour les ... danger potentiel pour la santé des personnes ;
- sont conformes aux limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, physiques et chimiques, définies dans les annexes de la présente ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ... 'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1\. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Grégory Fabre que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux ... par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Grégory Fabre que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux ... Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
dans le domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division ... domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division de l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
lorsque les critères suivants sont remplis :
1° Le demandeur dispose d'un dispositif efficace de sécurisation de ses opérations au moyen d'un système informatique de gestion des bordereaux de vente à ... lorsque les critères suivants sont remplis :
1° Le demandeur dispose d'un dispositif efficace de sécurisation de ses opérations au moyen d'un système informatique de gestion des bordereaux de vente à ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique.
;
Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ...