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Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , -         Mlle Marine Pisani, Greffier en chef adjoint, -         Mme Nadine Vallauri, Greffier en chef adjoint. Art. 5. Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la ... , -         Mlle Marine Pisani, Greffier en chef adjoint, -         Mme Nadine Vallauri, Greffier en chef adjoint. Art. 5. Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ...
Journal n°8537 du 7 mai 2021
Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021. ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-30 du 25 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-30 du 25 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position ...
Journal n°8630 du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État, Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu la ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d'État, Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale. ...
Journal n°8461 du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8679 du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n ...
Journal n°7513 du 21 septembre 2001
Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , Greffier en Chef, M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.   Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la ... documents judiciaires. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8597 du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant ...
Journal n°8259 du 8 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Pisani, Greffier stagiaire chargé des fonctions de greffier en chef adjoint.   Art. 6. Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet ... au terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°7514 du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat ...

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Version 2018.11.07.14