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Journal n°7610 du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA CONSEIL IARD, dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint Honoré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contr...
Journal n°7610 du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA FRANCE COLLECTIVES, dont le siège social est à Paris 2ème, 26, rue Louis Le Grand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille...
Journal n°7673 du 15 octobre 2004
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à Schiltigheim (Bas Rhin), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son por...
Journal n°7621 du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;

Vu la...
Journal n°7616 du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-471 du 8 septembre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" à la société "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "MONCEAU GENERALE ASSURA...
Journal n°7621 du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-515 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA FRANCE COLLECTIVES" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;

...
Journal n°7621 du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;

V...
Journal n°7621 du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;

Vu la loi n° 609 du 11 avri...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "COMPAGNIE D'ASSU...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
Journal n°7757 du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-258 du 18 mai 2006 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES " à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats souscrits en France à la soci...
Journal n°7755 du 12 mai 2006
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH INTERNATIONAL (France) ", dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard Vaillant, a présenté une demande tendant à l'approbation du tran...
Journal n°7718 du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-402 du 18 août 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " GAN ASSURANCES IARD " à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD " ;
Journal n°7688 du 28 janvier 2005
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activites boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
Journal n°7690 du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-92 du 7 février 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE " aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", tendant à l'approbation du transfert
avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR...

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Version 2018.11.07.14