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Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la création d'une Fondation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 12 mars 1999 ;
Vu l'avis formulé par la Commissi...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la création d'une fondation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 3 octobre 1997 ;
Vu l'avis formulé par la Commis...