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Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.867 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga Toesca, née Angel, décédée à Beausoleil le 13 août 2010 ;

Vu les...
Journal n°7955 du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.658 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, décédée à Monaco le 25 mai 200...
Journal n°7951 du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.619 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, décédée à Monaco le 4 décembre 2008 ;<...
Journal n°7951 du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Robert Frugier, décédé à Monaco le 7 novembre 2008...
Journal n°8131 du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
Journal n°8132 du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.423 du 25 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario BIGAZZI, décédé à Monaco le 23 juin 2010 ;

Vu les demandes présenté...
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Rosemarie LEMBECK, décédée à Zurich le 12...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.605 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée à Monaco le 5 août 2012 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente d...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.606 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca LORENZI, née MARTINO, décédée à Bordighera le 2 mars 2012 ;
Vu la demand...
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.531 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria SAVIO, veuve ALEMAGNA, décédée à Gênes le 10 octobre 2009 ;
Vu les demandes prése...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.574 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à Monaco le 1er avril 2008 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pa...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et décembre 2010, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paola Folon, n...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey,...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondatio...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14