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Journal n°8535 du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-3 du 9 avril 2021 relative au Samedi 1er mai 2021 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 1er mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 13 mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Tr...

Journal n°8550 du 6 août 2021
Circulaire n° 2021-07 du 30 juillet 2021 relatif au Lundi 16 août 2021 (report du Dimanche 15 août 2021), jour de l'Assomption, jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 16 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Tr...

Journal n°8559 du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-9 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n°&...

Journal n°8559 du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-11 du 30 septembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er octobre 2021.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont...

Journal n°8559 du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-10 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er octobre 2021.

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Circulaire n° 2021-8 du 27 septembre 2021 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2022.

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Circulaire n° 2021-12 du 5 octobre 2021 relative au Lundi 1er novembre 2021 (jour de la Toussaint), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...

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Version 2018.11.07.14