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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation nationale,...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.878 du 4 novembre 2021 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les cond...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 nommant les membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Titre VIII de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;Vu Notre Ordonnance n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne ;Vu les pré...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son Titre VIII ;Vu Notre Ordonnance n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le mandat des membres du Conseil de la Couronne nommé...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment son article 44 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.825 du 8 mars 2018 portant no...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.444 du 24 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 18 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 18 décembre 2020 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, su...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.374 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l'...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.375 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l'...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.371 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...