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Journal n°7543 du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre pa...

Journal n°7535 du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législ...

Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la Constitution ;

Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécutoires par Notre ordonnance n°...

Journal n°7529 du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de l'ordonnance constitutionnelle du 17 décembre 1962 ;

Vu Notre ordonnance n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des avocats-défenseurs ;
<...

Journal n°7529 du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en Euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législ...

Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.158 du 20 décembre 2001 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome...

Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai 2000 portant fixation du taux de l'intérêt l...

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.770 du 13 mars 2001 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre p...

Journal n°7472 du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.676 du 1er décembre 2000 fixant le taux de majoration de la cotisation à la CARTI pour l'exercice 2000-2001.

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonom...

Journal n°7463 du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.599 du 25 septembre 2000 relative à l'abaissement d'un point du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu Notre ordonnance n° 1...

Journal n°7452 du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre p...

Journal n°7442 du 12 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.470 du 8 mai 2000 portant fixation du taux de l'intérêt légal

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;

Vu Notre ordonnance n° 13.948 du 6 avril 1999 portant fixation du taux de l'intérê...

Journal n°7435 du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Minis...

Journal n°7435 du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'inventions ;

Vu Notre ordonnance n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositi...

Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.296 du 15 décembre 1999 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1999-2000

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome...

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Version 2018.11.07.14