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Journal n°8127 du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2059 du 19 juin 2013 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police...
Journal n°8125 du 14 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2693 du 27 août 2012 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Maire, agent et...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1588 du 27 mai 2013 portant dénomination de l’Esplanade Stefano Casiraghi
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 7 mai 2013 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Conformément à la délibération du Co...
Journal n°8106 du 1 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0272 du 27 janvier 2013 délimitant les emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales pour les Elections Nationales du 10 février 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 18 octobre 1933 concernant l’affichage en période électorale ;

Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 19...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;

Vu la...
Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2384 du 13 juillet 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme,...
Journal n°8075 du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°8075 du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2092 du 26 juin 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme...
Journal n°8061 du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 73-55 du 22 jui...
Journal n°8056 du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Journal n°8052 du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;

Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la police municipale, modifiée ;...
Journal n°8052 du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0119 en date du 12 janvier 2012 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant l...
Journal n°8051 du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0045 du 9 janvier 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du Cimetière Animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règle...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3439 du 1er décembre 2011 portant reprise des concessions déclarées en état d’abandon au Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public Communal ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur le Ci...
Journal n°8039 du 21 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3075 du 17 octobre 2011 relatif à la Foire Attractions

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Version 2018.11.07.14