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Journal n°7722 du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-473 du 15 septembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "L'Etoile de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7722 du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-474 du 15 septembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Monégasque de Danse Sportive".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7722 du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-477 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le pro...
Journal n°7724 du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-500 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ANNY REY ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANNY REY " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le p...
Journal n°7724 du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-501 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONEL S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONEL S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu...
Journal n°7724 du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-502 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-635 du 27 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-636 du 27 décembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEMINA SPORTS DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-1 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-2 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-3 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-4 du 5 janvier 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7740 du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-19 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7740 du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-20 du 19 janvier 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7742 du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-38 du 2 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES ", en abrégé " C.E.B.A. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES ", en abrégé " C.E.B.A. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...

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Version 2018.11.07.14