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Journal n°8491 du 19 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée NOVA ayant son siège social 7, rue de l'Industrie à Monaco c/o Talaria ;
Fixé provisoirement a...

Journal n°8491 du 19 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société FRC ayant son siège social 7, avenue Princesse Alice à Monaco et exerçant le commerce à l'enseigne Flashman's ;
Fixé pr...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du représentant du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL BLACK GOLD, dont le siège socia...

Journal n°8489 du 5 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL YODA CONSULTING, dont le siège social se trouvait Le Panorama, 57, rue Grimaldi à Monaco, à céder à l...

Journal n°8489 du 5 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ALTIMMO, dont le siège social se trouve 45, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a, conformément à l'article 489 du Code de commerce, autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à adme...

Journal n°8489 du 5 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ALTIMMO, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA, à demander l'assistance judiciaire à l'effet d'être...

Journal n°8489 du 5 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 27 avril 2020, enregistré, le nommé :
- B. R., né le 7 janvier 1987 à Dechy (France), de V. et de R. S., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à compa...

Journal n°8487 du 22 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL THE WINE PALACE, dont le siège social se trouve Le Yacht Club de Monaco, boulevard Louis II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, d...

Journal n°8487 du 22 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MP & SILVA, a prorogé jusqu'au 4 octobre 2020 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé « FAS PROJECT », a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-P...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020

Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et attribuant le projet à la société CLEAR CHANNEL ainsi que de la décision implicite de rejet de son rec...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. K. tendant au renouvellement de son agrément pour exercer les fonctions de gérant associé de la société A. et de la décision implicite de rejet de son re...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES, a prorogé jusqu'au 10 octobre 2020 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la ce...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le Directeur de la Sûreté Publique a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M. S. K.
En la cause de :
Monsieur S. K. ;

Ayant élu domicile en l'...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020

Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de la demande d'admission de M. M. A. au tableau de l'Ordre des experts-comptables...

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Version 2018.11.07.14