icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 271 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 271 résultats
résultats par page
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Jenny Gosschalk décédée le 30 novembre 2014 à M...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Sanchez, née Vicarelli, décédée le 11 décembre 2011 à Nice ;
Vu les de...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henr...
Journal n°8246 du 9 octobre 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 4 janvier 2012, Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, ayant demeuré de son vivant 587, route de Coursegoules à Vence (Alpes-Maritimes), décédée le 13 mai 2013 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), a consenti des legs.
Conformément aux disposition...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.475 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 8 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Eliane Simon, décédée à Paris le 15 décembre 2001 ;
Vu la demande présentée par...
Journal n°8242 du 11 septembre 2015
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date du 7 octobre 1996 et du 2 mars 2002, respectivement, Mme Jeanne Heymann, ayant demeuré 17, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 30 janvier 2012 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souv...
Journal n°8238 du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton le 17 août 2012 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hosp...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.381 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Olga Benedetti, décédée à Monac...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anne Willings, décédée à Monaco le 22 juillet 2014 ;
Vu les demandes...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nadine Heusghem, décédée à Uccle (Belgique) le 27 décembre 201...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Florence Packer, décédée à Monaco le 22 déce...
Journal n°8220 du 10 avril 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 3 décembre 2003, M. Robert Jean Michel Meriggio, ayant demeuré 12, rue Emile de Loth à Monaco, décédé le 13 décembre 2003, à Cap d’Ail, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Journal n°8218 du 27 mars 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date, respectivement du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, Mme Jenny Gosschalk, ayant demeuré 11, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée le 30 novembre 2014 a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souve...
Journal n°8209 du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.173 du 15 janvier 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles authentiques en date des, 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Richard Stanley Pollock décédé le...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le 21 et 24 juin 2012 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le membre...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14