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Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Acceptation de legs.

Aux termes de trois testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et d'un testament authentique en date du 23 février 2012, Mme Giuseppina MUSSINI veuve CREONTI, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée le 4 avril 2016, a consenti des leg...

Journal n°8286 du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.928 du 8 juillet 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 3 décembre 2003, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Robert Meriggio décédé le 13 décembre 2003 à Cap- d’Ail ;
Vu la demande présentée par le Président...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 17 octobre 1996 et du 2 mars 2002, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jeanne Heymann décédée le 30 janvi...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande...
Journal n°8263 du 5 février 2016
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament en la forme publique, en date du 16 mai 2014, M. Paolo Chiesa, ayant demeuré de son vivant Corso Cavallotti, 34 à Sanremo, décédé le 12 avril 2015, à Sanremo, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Jenny Gosschalk déc...

Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Sanchez, née Vicarelli, décédée le 11 décembre 2...

Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004,...

Journal n°8246 du 9 octobre 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 4 janvier 2012, Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, ayant demeuré de son vivant 587, route de Coursegoules à Vence (Alpes-Maritimes), décédée le 13 mai 2013 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), a consenti des legs.
Conformément aux disposition...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.475 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 8 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Eliane Simon, décédée à Paris le 15 décembre 2001 ;
Vu la demande présentée par...
Journal n°8242 du 11 septembre 2015
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date du 7 octobre 1996 et du 2 mars 2002, respectivement, Mme Jeanne Heymann, ayant demeuré 17, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 30 janvier 2012 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souv...
Journal n°8238 du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton le 17 août 2012 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hosp...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.381 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Olga Benedetti, décédée à Monac...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anne Willings, décédée à Monaco le 22 juillet 2014 ;
Vu les demandes...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nadine Heusghem, décédée à Uccle (Belgique) le 27 décembre 201...

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Version 2018.11.07.14